projet a déjà fait l'objet au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme ; j) S'il y a lieu, que le projet est soumis à l'obligation de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid prévue à l'article L. 712-3 du code de l'énergie ; k)

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95

Code de l'action sociale et des familles

personnes accueillies ; j) Des actions d'amélioration du cadre de vie prenant en compte tous les environnements, produits et services destinés aux personnes handicapées et mettant en oeuvre des règles de conception conçues pour s'appliquer universellement ; k)

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

Code de la santé publique

mentionnés à l'article R. 1333-21, les enquêtes et analyses relatives à ces événements et à la définition des actions correctives ; j) La préparation aux situations d'urgence radiologique mentionnées à l'article L. 1333-3 et l'intervention d'urgence ; k)

Article R743-142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

soit le nombre des actes et des pièces déposés simultanément par un même intéressé ; 5° S'agissant de l'extrait du registre du commerce et des sociétés, l'émolument mentionné au premier alinéa est perçu au titre de la délivrance aux tiers des extraits K

Article Annexe VII

—

Il devra signaler cet oubli lors du contrôle de son INR (examen biologique qui permet d'évaluer l'activité du traitement par antivitamine K) et le noter dans son carnet de suivi. 2.3.

Article 1

—

Un des documents d'identification suivants : a) Pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant assujetties à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés : extrait K bis original du registre du commerce et des sociétés de moins

Article 4

—

consignation de somme, celle-ci se fera sur production : -le présent arrêté ministériel ; -l'autorisation d'urbanisme mentionnant le lieu d'implantation envisagé ; -un justificatif d'identité du Producteur : -pour les personnes morales : l'extrait K

Article 1

—

personnel ou à titre professionnel et, le cas échéant, la décision de résiliation de la convention de compte ; 5° Pour les personnes physiques agissant à titre professionnel, un document officiel attestant de leur activité professionnelle : a) Extrait K

Article 58 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

constitue la base d'imposition du redevable ; i) Pour chaque acquisition exonérée conformément au II de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, la catégorie d'exonération dont elle relève ; j) Les régularisations éventuelles mentionnées au IV ; k)

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ; f) Largeur hors tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ; g) Position (WGS 84) ; h) Vitesse sur route ; i) Route ; j) Heure de l'appareil électronique de localisation ; k)

Article Annexe 3

—

Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

Article FRA. APPENDICE 6

—

PRÊT, MONTEZ ( ou (niveau) ☑ ☐ h) PRÉVOYEZ MONTÉE ( ou (heure ou point significatif) ☑ ☐ * i) DEMANDE DESCENTE À (heure) * … pour indiquer le moment ou le lieu où l’instruction doit être exécutée j) IMMÉDIATEMENT ; ☑ ☐ k)

LEGIARTI000046891143

—

K. - Analyses microbiologiques Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C L. - Analyses chimiques Ammonium L-1 bis.

Article 4

—

089 000 48° 27'39,193 " 5° 22'46,052 " H 825 000 1 088 500 48° 27'23,022 " 5° 22'45,070 " I 823 000 1 088 500 48° 27'25,621 " 5° 21'7,808 " J 823 000 1 089 000 48° 27'41,796 " 5° 21'8,784 " K

Article 53

—

quater T, Art. 44 octies, Art. 244 quater B, Art. 244 quater O, Art. 244 quater Q, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis, Art. 302 bis ZA, Art. 200 undecies, Art. 238 bis, Art. 244 quater L, Art. 1395 G, Art. 119 ter, Art. 235 ter ZD, Art. 302 bis K,

Article Annexe 4

—

SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000785270 EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K

Article Annexe VI

—

K : Nouvelle-Calédonie. M : Martinique. O : Polynésie française et Clipperton. P : Saint-Pierre et Miquelon. R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin.

LEGIARTI000021973077

—

électrique (colonne i) Classes de température (i') : Groupes (i'') : Point d'éclair (i''') Oui : point d'éclair supérieur à 60°C (10.1.6) Dispositif de jaugeage (colonne j) O : type ouvert (13.1.1.1) Détection des vapeurs (colonne k)

Article Annexe III

—

(K) Numéro de la réception par type : ..... (P 1) Cylindrée (cm 3 (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ...... (P 3) Source d'énergie : ......... (P 6) Puissance administrative (CV) : ........

Article ANNEXE 1

—

atmosphériques qui sont indiquées dans l'annexe 7 du présent arrêté désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux ou d'air extrait, dans les conditions standard suivantes : gaz sec à une température de 273,15 K

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