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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cdcd5801467740e56e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.

Source officielle

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CC

comm

61372351cd580146774083e3

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

René X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perose, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740756a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

C..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SCOP L'Avenir, domicilié 1, place Saint-Nizier, 69003 Lyon, 3 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d229

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Mme [J] ès qualités, qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, a interjeté appel de cette décision le 23 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90632

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90639

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063a

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90651

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90657

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065f

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Me Y..., ès qualités, sollicite la confirmation du jugement entrepris et le débouté des demandes du salarié.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bce

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Assurances mutuelles de l'Indre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b168

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb89b

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X..., ès qualités, et de la société Transports Michel Hurel, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa12a

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Yannick Z..., agissant ès qualités, en cassation du même arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa89c

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X..., ès qualités, et de la société Nouvelle de Transports Kérien, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a02

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Ford New Hollande France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

X...à lui payer, ès qualités, la somme de 1 500 €, dépens en sus.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200603

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour condamner l'assureur à garantir la société de l'indemnisation de la totalité de son préjudice, en ce compris le coût de remplacement d'une machine à rouleaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00598

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés Etablissements JR Maruani, de Keating, ès qualités et de M.

Source officielle