Monsieur [Z] [M] me présente alors le trombinoscope des salariés ID LOGISTICS du site de [Localité 3]. Sur celui-ci, je reconnais les visages des salariés grévistes suivants : ' [S] [H]....

d'inaptitude du salarié en date du 4 décembre 2017 mentionnait expressément que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" ; qu'en retenant, pour dire le licenciement

marché marketing au pôle formation, statut cadre, coefficient N 10 de la convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse spécialisée moyennant un forfait jours ; la salarié

Le salarié exerçait ses fonctions sur le site de la cour d'appel de Rennes. 2.

[V] car cette nouvelle méthode de calcul était nettement plus avantageuse pour les salariés. Sur les congés payés : depuis des années, M.

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance

de l'établissement de Le Molay-Littry (Calvados), le syndicat CGT Danone Le Molay-Littry (le syndicat) a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir les salariés de cet

salarié pendant l'exécution de son contrat de travail, constitue un acte de concurrence déloyale. 8.

Il sera en outre constatée que cette convention est mentionnée dans le contrat de travail signé par la salariée.

Cette attestation confirme le déménagement des machines outils et la mutation de plusieurs salariés dans les locaux déjà occupés par la société TOUTUBES INDUSTRIES à [Localité 6].

Le jugement qui rejeté la demande d'indemnité du salarié sera confirmé.

Sur le bien-fondé du licenciement : Le salarié conteste la réalité du motif invoqué par l'employeur, à savoir l'escalade de virulence dans les provocations, alors qu'il est établi qu'il a salué et serré

moindres que celles des autres salariés placés dans une situation identique.

SUR, CE LA COUR: Sur la violation du statut protecteur et les demandes subséquentes : Monsieur [M] fait valoir qu'au moment de son licenciement il bénéficiait du statut de salarié protégé dans la

de quinze postes) répondait aux exigences légales de motivation et informait suffisamment la salariée ; qu'en décidant néanmoins que la salariée n'avait pas reçu une information suffisante sur le motifs

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 234 831 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, alors : « 1°/ que le salarié protégé dont le

, et non un emploi salarié ; qu'en retenant au contraire que la société ne pouvait soutenir que le reclassement ne pouvait être envisagé que sur des postes de cogérants mandataires non-salariés, à

La salariée a refusé la proposition.