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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945aedd75782d5f06cd6a49
4 avril 2025
4 avril 2025
23/04356 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFV ------------- [O], [X], [K] [T] épouse [B] C/ [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047290cdc6046d4796946a
10 avril 2026
10 avril 2026
Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité Ecologique Ariégeois et l'association Henri Pézerat ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANTE : Madame Paule X... épouse Y... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE non comparante ayant pour avocat Me SALAU avocat INTIME : Monsieur Francis Z... ... 44700 ORVAULT non comparant
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[S] [E] était également depuis 2011 le directeur général de la société Variscan Mines, titulaire du permis d'exploration de la mine du Salau située en Ariège.
Source officielleAvis
CADA:20154882
3 décembre 2015
3 décembre 2015
l'Ariège à sa demande de communication, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GIRARD -Me SALAU
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
DBYS-W-B7G-LVUC ------------- [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me COTTINEAU CE + CCC Me SALAU
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHERIFF CE + CCC Me SALAU
Source officielleciv1
à Mme Nadine Y... du désistement de son pourvoi forméc/M. Henry Y
613723cecd5801467740e6e6
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine A..., épouse Y..., domiciliée à l'école Le Village, 09140 Salau
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
21/01546 N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Baron, représenté par Me Salau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu son permis de conduire pour une durée de trois
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d1
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie SALAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b2
7 février 2012
7 février 2012
né le 08 Mars 1965 à ... 44000 NANTES représenté par la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me SALAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 4433 du 29/ 03
Source officielle1ère chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau
Source officielle2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9b
2 avril 2024
2 avril 2024
l'exploration et l'exploitation de gisements miniers de toute nature et leur négoce, a obtenu de l'Etat Français, par arrêté du 21 octobre 2016, un permis de recherche minière concernant les mines de Salau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
20 mai 2020
Or, la cour relève des pièces produites par le salarié que celui-ci s'est félicité de ce que le suivi des salariés en souffrance était parfaitement assuré et qu'un climat de confiance était instauré avec
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234
26 février 2020
26 février 2020
Y... et B..., la cour d'appel a retenu que, contrairement au salarié qui exerçait les fonctions de laveur de planches, ceux-ci étaient saleur-caviste et préparateur de commandes ; qu'en statuant par des
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