dessaisir en toute connaissance de cause des marchandises impayées faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété et de céder ses créances à sa banque au détriment du vendeur initial tout en sachant

Sahin, Rolande B... et Daniel Z... à laquelle le défenseur de l'accusé Hasan X... n'a pas renoncé, compte tenu de l'ensemble des débats, n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité (procès-verbal

des sommes sujettes à l'impôt ; "d'une part aux motifs, concernant le délit de fraude fiscale, que "l'élément matériel du délit ressort clairement de la persistance des abstentions déclaratives, sachant

V..., mis en examen des chefs susvisés, au motif, entre autres, qu'il n'est pas exclu que se sachant observé par les forces de l'ordre antérieurement à son interpellation, O... K...

..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sea Deal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) qu'à la suite de ventes de sardines

premiers ont certifié avoir reçu du second la somme de 250 000 francs "correspondant à la vente par nous-mêmes de parts que nous possédons dans le capital de Generys Technologie Informatique Industriel à Saran

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

poursuit, toujours dans son audition du 4 septembre 2001 "il est vrai que, lors des faits, je n'avais pas vraiment pris conscience de ce qui se passait car j'avais vu mon mari dans un tel état, et sachant

D... a été engagé le 22 octobre 1973 par la société Safran Aircraft Engines, anciennement dénommée la société Snecma. 2.

Avant la signature de la lettre d'embauche par SAFRAN USA, M. [J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

N... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir le 9 décembre 2013 recelé un chèque en sachant qu'il provenait d'un vol, l'avoir falsifié et en avoir fait usage en connaissance de cause

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 21 mars 2026 par lequel le préfet de police

.] devait être partagé, alors « que, dans son dispositif, l'arrêt du 30 septembre 2012 « confirme le jugement déféré en ce qu'il a ordonné le partage de l'indivision relative à la parcelle [...] », sachant

G..., dans lequel il déclare « D..., Y..., suite à votre inquiétude, je vous confirme que vous pouvez dédouaner les marchandises des transports MAES pour une mise en libre pratique tout en sachant que

ménager un préavis à son partenaire de manière à permettre à celui-ci de se réorganiser ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont estimé que les relations commerciales avaient cessé en juillet 2011, sachant

[Z] et Mme [P] sachant que les intérêts ainsi acquittés pouvaient être contestés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt

Y... et que pendant ladite période, celui-ci avait également été utilisé par un confrère Yougoslave qui, ne sachant pas conduire, avait un chauffeur ; cette situation de fait rend quasiment impossible

de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable, étant conducteur d'un véhicule et sachant