Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 15 Décembre 2009, où l'affaire a été mise

La cour d'appel n'ayant pas prononcé la nullité du contrat de travail, le moyen, pris en ses première et quatrième branches, manque par le fait qui lui sert de base. 10.

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du

[F] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berthelot Me Bakhos

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 27 Septembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré

Serge BERTHET, Conseiller, M.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller,GREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.MINISTÈRE PUBLIC :Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DÉBATS :à l'audience publique

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 10 Octobre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.