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1 140 résultats pour « Serge DIDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Didier F..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard G..., demeurant ..., 7°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle

Page 18 sur 57

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CC

soc

6137214dcd580146773f2a9c

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Didier Z..., demeurant ... à Cosse le Vivien, Méral (Mayenne), 2°) la Caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbf2

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Rhône), Saint-Symphorien d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit de la société d'Equipement de la Région de Lyon (SERL

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff03

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Laan transport BV, dont le siège est Kerkwerg 189, 2941 BK Lekkerkerk, (Pays-Bas), 4 / de la société Tanktrans BV, dont le siège est Heydweg 4, 6071 PT Swalmen, (Pays-Bas), 5 / de l'Earl Les Serres

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35c8

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Serge B..., 2°/ de Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2334

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), prise en la personne de son représentant domicilé en cette qualité audit siège, 3°) La SCP Jack Croux et Serge

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2b30

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Serge C..., syndic à la liquidation des biens de la SOVIM, demeurant ... (5ème), 7°) de la société Gesto, dont le siège est ... (15ème), prise en sa qualité de gérante de la SCI du ... en la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01197

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Didier BB... , domicilié [...] , 33°/ à Mme Corinne T..., domiciliée [...] , 34°/ à M. William U..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Serge M, à M. Christian D, à M. René N, à M. Didier J, à M. Jean-Jacques T, à Mme Marie-Hélène C, à Mme Geneviève E, à M. Mickael O, à M. Alain I, à M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405161

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Didier V..., demeurant ... le Roi, 2°/ de M. Jacky D..., demeurant ..., 3°/ de M. Sauveur O..., demeurant ..., 4°/ de M. Moulay el Hassan S..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebaa

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Serge T..., demeurant ..., 44 / Mme T..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société White SAS, venant

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740767e

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Serge Q..., demeurant ... Courbessac, 35 / de M. Jean P..., demeurant 30730 Fons Outre Gardon, 36 / de M. Gérald O..., demeurant ..., 37 / de M. Laurent N..., demeurant ..., 38 / de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244363

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Serge F, à M. Didier G, à M. Olivier H, à M. Jacques I, à Mlle Aurora J, à M. Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M. Jean-Paul P, à M. Daniel M, à M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M. José XR..., 42°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Pyrénées-Atlantiques), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Transports AYALA, dont le siège social est à Serres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110188

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat en juillet 1992 ; que, pour ne pas apparaître comme fondateur de ladite société, Bernard Y... a eu recours à sa concubine qui en est devenue, avec Didier

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Serge X..., demeurant ... ; M. Raymond F..., demeurant ... ; Mme Claire Z..., demeurant 141, Landersen à Sondernach (68380) ; M. François D..., demeurant ... ; M. Michel K..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7a

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, de la SCP Jean et Didier

Source officielle