Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie

un tarif d'intervention de 346 euros pour mise à disposition d'un VSAV et de son équipage au profit du SMUR, le SDIS du Nord aurait dû signer une convention avec le centre hospitalier universitaire (CHU

Elle conteste la cause économique de son licenciement au vu des résultats nettement en hausse de l'entreprise et soutient avoir été remplacée par Madame Sophie de G..., embauchée au départ en qualité d'extra

Le 19 juin 2015, il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour une arthrodèse vertébrale postérieure de T4 à L1.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Etablissements Bocahut prise en la personne de son directeur ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie

de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre Mme Marie-Odile

placé, lors du prononcé ENTRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ET AFFECTIONS IATROGENES ET DES AFFECTIONS [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 12] Représentants: Me Sophie

ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Sophie

Date naissance 4] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane KERAMIDAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

2022, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

APPELANTE : Madame [X] [M] épouse [P] née le 19 Avril 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Marie Sophie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.