SALAUN de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 INTIMES Monsieur [XX] [F] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 24] [Adresse 20] [Localité 24]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Me Victoire JENNY la SCP THIERRY

ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, anciennement SODEG INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 310 635 0322 Représentée et assistée par Me Stéphane

QUALICONSULT , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de Dunkerque et Me Stéphane B..., avocat au barreau de Paris SA Swisslife Assurances de biens prise en la personne de ses représentants légaux

Monsieur [N] [A] [Adresse 10] [Localité 20] ET Madame [D] [C] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 20] Agissant en leur nom personnel et agissant au nom de leur fils mineur, [S] [A] Représentés par SELARL

[Adresse 2] [Adresse 2] SA Groupama Gan Vie, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentées par Me Eric Laforce, membre de la SELARL

RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15] Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marie GRITTI de la SELAS

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

par Me Laurent GOLDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMES Monsieur [F] [X] exerçant sous l'enseigne Espace rénovation [Adresse 3] [Adresse 4] Assigné et défaillant SELARL

[O] [B] né le 15 Mars 1962 à [Localité 17] (69) [Adresse 15] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 406 La SOCIETE D'AMENAGEMENT

n° 22/00331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [I] [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [D] épouse [B] [Adresse 8]

France ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 23] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP DELEFORGE

- RG n° 19/07178 APPELANTE Madame [C] [I], épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU