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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène les demandes
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022 à laquelle siégeaient : M. Brotons, président, Mme Le gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été opéré le 3 juillet 2013 puis le 25 septembre 2013. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui a indemnisé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA02923 le 4 juillet 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 29 avril 2025, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 avril 2021, le C d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté A Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Tsouderos, conclut à ce que le tribunal réduise l’indemnité allouée à de plus
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ; - l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2003 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
H E et Mme J E, ont déclaré reprendre l'instance engagée par Francis E, décédé le 11 juin 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris représentée par Me Tsouderos, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Son doigt demeurant douloureux, D A A s'est rendu le 4 juin 2019 au service des urgences de l'hôpital Robert Debré. Un nouvel examen radiologique a été pratiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Flory, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 14 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020129/
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, par courrier du 30 juillet 2019, une proposition d'indemnisation d'un montant de 6 462,26 euros. Par un courrier du 2 juin 2020, M.
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