suite de l'accident, au motif que le professeur Y..., expert médical, avait conclu qu'il était impossible de se prononcer sur une simulation - ce qui impliquait qu'il n'avait ni confirmé ni infirmé la thèse

apos;existence d'une action contre la société ARECC n'affectait en rien la certitude du préjudice allégué et sa connaissance par la SCI, privée de la perception des loyers, suivant sa propre thèse

contrats pouvant faire l'objet d'une cession judiciaire dans les conditions de l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en décidant, au contraire, pour rejeter l'offre de cession qu'admettre cette thèse

contrevenant à des dispositions légales, passibles de sanctions pénales, ne peut être excusé par l'existence de l'ordre donné par l'employeur qu'il lui appartient de refuser; que dès lors, en retenant la thèse

réduction totale subie par la capacité professionnelle initiale" qui, si elle est supérieure à 10 % (article R. 434-1), doit entraîner le versement non pas d'un capital, mais d'une rente ; qu'admettre la thèse

intervenu dans le dossier d'Huguette Y... pour relever appel ; que la Cour observera en outre que les deux courriers versés aux débats par le prévenu lui-même, émanant d'Huguette Y..., confortent la thèse

Martin dans les faits visés par la demande d'extradition relève de l'erreur évidente ne peut être admise; que cette thèse a pour effet de critiquer la matérialité ou la pertinence des présomptions et des

un moyen tiré du défaut de cause de la reconnaissance de dette et des chèques litigieux, la partie du prix initial correspondant à ces documents ayant été supprimée dans l'acte définitif, et non la thèse

effectués par l'UDAF, correspondant à un total de 56 420 francs, qu'ils n'étaient autres que le paiement des salaires de quatre mois, soit 14 105 francs nets mensuels, ce qui confortait singulièrement la thèse

Robert Y... et le GAN à verser une indemnité provisionnelle de 46 000 francs, la cour d'appel a énoncé, contrairement à la thèse développée par ces derniers, que le ciel de bar constituait un élément d'équipement

manquants théoriques, au motif que « les manquants ou excédents n'ont pas légalement à être constatés en entrées ou sorties physiques » (arrêt p. 8, al. 2) ; qu'en statuant ainsi, cependant que cette thèse

jugement du 28 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 27 février 1981 de l'Université de Paris-Sorbonne rayant des registres un sujet de thèse

2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen à sa demande de copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un terme à sa thèse

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté la partie civile de ses conclusions indemnitaires dirigées contre le prévenu ; "aux motifs qu'il convient de rappeler la thèse

procéder à une enquête particulièrement sérieuse, en recueillant des éléments d'information préalables, avant même la tenue de la conférence de presse : que l'article ne respecte pas l'équilibre entre les thèses

que le délit de subornation de témoin est constitué en tous ses éléments à compter d'août 1998 ; "et aux motifs adoptés que Romain Z... précise que le maire leur a dit "je préfère que ce soit la thèse

régulièrement déposé par les parties civiles; que, dans leur mémoire déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles développaient un certain nombre d'arguments de fait d'où il résultait que la thèse

lors de l'instance prud'homale, peut-être de par le fait que les conditions de son obtention n'étaient pas "normales"; que de ce qui précède, il résulte qu'aucun témoignage ne vient accréditer la thèse