Ce préjudice n’étant constitué que des débours du tiers payeur et le demandeur ne formant aucune prétention à ce titre, il ne lui revient aucune indemnité complémentaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :

  (Requête n o 38432/97)     ARRÊT     STRASBOURG     29 mars 2001       DÉFINITIF   29/06/2001           En l'affaire Thoma

D et le cabinet D architectes by Thomas Schinko, d'une part, et la société Betrec, d'autre part, forment mutuellement les uns contre les autres, il appartient au juge administratif de rechercher si au

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

M me Maumousseau, les grands-parents et le personnel de l’école auraient opposé une résistance physique aux forces de l’ordre en formant un barrage autour de l’enfant, avec l’aide de plusieurs villageois

LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée à l’audience par Me Thomas

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre.

publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Dès lors, en écartant l'exception de chose jugée invoquée par la communauté de communes " Rives de Moselle " à l'appui de ses conclusions tendant au rejet de la requête de la société JM6 formant opposition

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 EURL ENSEMBLE ET TOIT agissant poursuites et diligences de son gérant en

Poulet-Odent, avocat de Mme [O], divorcée [F], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Cossa, avocat de la société Ixedis, de Me Thomas-Raquin,