Codes de loi français

Article 57-4-1

VIII. - Le croupier procède à un troisième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'au second tour d'enchères.

Article 57

Le croupier procède à un troisième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'au second tour d'enchères.

Article 4

Grues à tour. 5 décembre 2000................. Plates-formes élévatrices mobiles de per­sonnes. 5 décembre 2001................. Grues auxiliaires de chargement de véhi­cules.

Article 22

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l'ordre exerçant la profession d'avocat, ainsi que les

Article 2

Les élections ont lieu au scrutin de liste, à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. Les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.

Article L2314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11

Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion.

Article 15

chacune des sous-sections relevant des disciplines odontologiques est composée de représentants des professeurs et des chefs de travaux désignés dans les conditions suivantes : 1° Deux professeurs élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours

Article R2573-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Toutefois, dans les subdivisions administratives qui n'élisent qu'un représentant titulaire et un suppléant, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

inclinée, ni surélevée, ni en devers ; c) Grues sur chenilles, sur pneumatiques ou sur camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques remorquées ; d) Sapines fixées, sapines roulantes, grues à tours

Article L2121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus

Article R1411-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90

Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours.

Article R4311-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02

I. – Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Article 5

Lorsque l'Administration décide qu'un édifice ou qu'une partie d'un édifice tels qu'un clocher, une tour, une cheminée constituera un point de triangulation permanent, elle le notifie au propriétaire ou à la personne ayant la charge de l'édifice, lesquels

Article R812-24-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

Les membres de la formation de jugement désignent, pour chaque affaire, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une commission d'instruction composée de deux membres parmi les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Article 252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69

ont lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle lorsque cette création ou modification intéresse au moins trois circonscriptions voisines de même nature, dans le cas contraire elles sont faites au scrutin de liste majoritaire à deux tours

Article 3

En cas de sous-commission paritaire commune, le secrétariat est assuré à tour de rôle par les directeurs des agences locales concernées.

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

A chaque tour de scrutin, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Article 6

postale, jusqu'au 30 avril 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées, bureau recrutement/section concours, base aérienne 705 Tulasne, RD 910, 37076 Tours

Article 7

Dans l'hypothèse où tous les suppléants auraient été appelés à siéger et qu'un siège deviendrait vacant, ce dernier est pourvu dans un délai de trois mois par un vote des délégués à la chambre nationale au scrutin uninominal à un tour.