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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163151ce03efc4516bd2dff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Nous vous précisons que vous vous devez d'une part, de vérifier les éléments que vous transmettez aux membres du Conseil d'''tablissement, et d'autre part, vous ne pouvez accepter de laisser écrire des

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... en ces termes: « …Vous serez embauché par Serenity Wings AG Suisse en date du 01 février 2010, VOUS devrez faire en sorte d'être disponible à cette date-là, sans quoi la promesse d'embauche n'aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01026

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z... s'adressait à Mme Y... par courrier électronique notamment en ces termes : « En attendant côté business les choses se précipitent avec le Kenya, j'espère que cela va aboutir pour juillet-août...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous planifiez des encadrants sur la même plage horaire plusieurs jours par semaine, rapportant aucune plus-value et ne répondant à aucune nécessité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598bf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ensuite je vais à BMS car je vais travailler sur un bug avec [P] sur les lots dynamiques qui doit fausser les stocks donc c'est une prio. J'y sera vers 11 heures je pense.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdfa3ebbdffcbea6aa93

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

tu croyais vraiment que je t'avais recruté pour tes compétences' Alors je te préviens envoie moi ta lettre et plus vite que ça, tu vas enfin bouger ton gros cul pour quelque chose!!!!!

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut

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CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce constat est d'autant plus inacceptable au vu de votre fonction de spécialiste, puisqu'au-delà de respecter ces procédures vous devez également les faire respecter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91514

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

CRETEIL-Section commerce-RG no 10/ 01957 APPELANTE SAS DIA, anciennement dénommée ED 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ainsi, vous devez vous assurer de la réalisation et de la garantie des plannings, d'alerter et de communiquer avec les équipes sur le suivi du projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e24c25a97f0381f52a0

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

(e) le 04 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique FONTAINE Me Valérie

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CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

 : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (CAMEROUN) (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-cécile HELMER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eaf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00189 APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE (ASCE11) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

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CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201cfe

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathaëlle GOZLAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [U] [F] né le 04 septembre 1955 à [Localité 7] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210431

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df90075782d5f060b22bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette échéance, vous serez déchus de tout droit au maintien dans les lieux et vous devrez libérer les locaux actuellement occupés, et les restituer libres de toute occupation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

par Me Paul COEFFARD, Avocat plaidant du Barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle