Haute-Loire 5 368 Loiret Lozère Marne Haute-Marne Mayenne 2 931 Orne 305 Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 3 562 Somme 916 Tarn-et-Garonne 2 143 Vendée 2 150 Yonne Territoire de Belfort Val-d'Oise

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “ Occitanie ” ; 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val

Article 3

—

Pour les pétitionnaires : - civilité, nom, prénom ; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à

Article 2 bis

—

IV. ― L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail.

Article D214-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 47

Code forestier (nouveau)

L'Office national des forêts propose, le cas échéant, à la collectivité ou personne morale propriétaire les coupes à inscrire à l'état d'assiette.

Article R7232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

L'agrément des personnes morales ou des entrepreneurs individuels mentionnés à l'article L. 7232-1 est délivré par le préfet du département du lieu d'implantation du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel.

Article R7232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

Code du travail

La déclaration comprend : 1° La raison sociale de la personne morale ou le nom de l'entrepreneur individuel et leur adresse ; 2° L'adresse du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel ainsi que l'adresse de leurs établissements

Article R214-203-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

Les bénéficiaires d'un prêt accordé par un fonds professionnel spécialisé peuvent être : 1° Des entreprises individuelles ou des personnes morales de droit privé exerçant à titre principal une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou

Article L6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

Ce groupement acquiert la personnalité morale à dater de cette publication. 1.

Article L625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 55

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation prévue à l'article L. 625-7 peut être retirée : 1° A la personne physique qui, titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 625-4, ne remplit plus les conditions exigées à l'article L. 625-5 ou dont l'agrément a été retiré ; 2° A la personne morale

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 56

Code du cinéma et de l'image animée

Sont passibles des sanctions mentionnées à l'article L. 422-1 : 1° Les personnes physiques soumises aux obligations du présent code ; 2° Les personnes morales soumises aux obligations du présent code, leurs dirigeants de droit ou de fait et les personnes

Article 1

—

CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ; 5° La région Centre-Val

Article D331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Ces prêts peuvent être attribués à des personnes morales ou physiques qui s'engagent à assurer elles-mêmes la gestion de ces logements ou à la confier à des personnes ou organismes agréés par arrêté du ministre chargé du logement.

Article Annexe II

—

Coteaux champenois B 170 10,00 Coteaux champenois R 170 10,00 Coteaux champenois Rs 170 10,00 Comité régional Bourgogne Bourgogne mousseux R 144 9,00 Comité régional Val

Article annexe

—

Versailles Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. (*) La commission siégeant à Nantes est compétente également lorsque la résidence déclarée par le demandeur de l'indemnité est située à l'étranger.

Article Annexe

—

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse 880 euros Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges 618 euros Yonne Territoire de Belfort 1 430 euros Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Article R141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités techniques départementaux

Article R5151-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 73

Code du travail

-Les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui développent et mettent à disposition les services en ligne mentionnés au 3° du II de l'article L. 5151-6 sont autorisées à créer

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code de la mutualité

collectif souscrit par un employeur ou une personne morale, l'ensemble des salariés de l'entreprise ou des agents employés par une personne morale ou une ou plusieurs catégories d'entre eux sont tenus, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

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