19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique du Morvan, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Nièvre, les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique Renoir, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse,

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique Chenieux, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique du Parc Littré, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole de la Loire, les

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Clinique de La Jomayere, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Loire, les conclusions de M.

thérapeutique (ACT), de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque internationale d'investissement, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société CED Viandes, de la SCP Vincent

, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, les conclusions de M.

X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

ordonnance de non conciliation du 4 février 1997, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de TOULON a fixé le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Vincent

Zupančič, Vincent A.

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Sur la validation du congé : Par acte sous seing privé à effet au 1er janvier 2003, Monsieur [J] [O], aux droits duquel viennent Madame [E] -[J] [H] [O] épouse [U] et Monsieur [S] [M] [E] [O], a consenti

l'arrêt n° RG : 15/16411 rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Clinique [...] , venant aux droits de la société Clinique Saint-Vincent

Alpes-de-Haute-Provence l'a rendu redevable d'une astreinte journalière de 245 euros jusqu'à ce qu'il régularise les travaux effectués sans autorisation sur les cours d'eau du Jabron, de Vaubelle et du Vallat

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Creuse, les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le