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394 428 résultats pour « Vedel-Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

Source officielle

Page 18 sur 19722

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que la commune de Venelles a droit à une indemnité de 375 000 euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d411

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

née le 15 Octobre 1927 à VEDENE (84) ...... 84270 VEDENE représentée par la SCP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

De cette cour part une venelle qui va jusqu'à la rue des vénitiens longeant les parcelles 192 et 47 des consorts X....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de Marseille (plaidant) Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2] LES DOCKS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:192

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

#Failure of a Member State to fulfil obligations - Fishing licences - Regulation (EC) No 3690/93 - Vessels Cleopatra and Ocean Quest - Definitive transfer of those vessels to Argentina.#Case C-64/04.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca780cdc6046d473972aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Valentin TREAL - SARL SOXIAL AVOCATS, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis VEREL

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488030.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un arrêt n° 20LY02765 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Verel-Pragondran contre ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, la situation de la venelle par rapport au reste de talus était en face d'un lavoir, de sorte qu'elle se termine en impasse.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138865

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

; l'ASSOCIATION ADIV, dont le siège est 1, rue de la Farigoule la Brianne lot 16 à Venelles (13770), Mme Marie-Louise X, demeurant ... ; M. Jean-Michel C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me DE SARS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Suzanne Z... épouse A... ... 66660 PORT VENDRES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Y...

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8179

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

pour constituer l'assiette des cotisations, mais encore être ensuite déduit du salaire net à verser au salarié ; qu'en constatant que l'avantage en nature avait été inclus dans la rémunération servant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300577

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

, il ressort du plan cadastral établi en 1952 que la venelle en cause ne débouche plus sur la [Adresse 4] dans la mesure où dans le cadre de la reconstruction après la guerre les immeubles anciennement

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2006198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

2021 et 8 septembre 2022 la SCI Violaines, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP n° 013 113 19 00095 du 11 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Venelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire irrecevables ses demandes tendant à ordonner à la société de régulariser le paiement des indemnités de douche dues à l'ensemble des salariés et anciens salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504084_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le recours gracieux qu’il a déposé, le 13 août 2025, à l’encontre de cet arrêté a été expressément rejeté par le maire de Vedène par courrier du 18 septembre 2025. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, il avait été admis qu'un salarié puisse prendre sa pause non pas dans la salle de pause mais à proximité de son poste de travail s'il le souhaitait et que des bancs avaient été installés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303678_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Courlon s'est désigné comme délégué de la commune à la communauté de communes Tille et Venelle

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50485

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT QUE LA DUREE DU PREAVIS QUE DEVAIT OBSERVER M X..., EMPLOYE DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME LA VEDETTE

Source officielle