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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd23cdc6046d479e59e0
22 mai 2026
AUTOMOBILES. - CONDAMNER la société VERFEIL AUTOMOBILES à payer à Madame [H] [A] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive. - CONDAMNER la société VERFEIL
cr
61372698cd58014677426e0d
22 novembre 2006
abus de droit, donnant lieu à la saisine du comité consultatif pour la répression des abus de droit, bien que le redressement reposait sur une question de pur fait, consistant à déterminer si la SNC Verneuil
civ1
61372516cd5801467741ae1c
31 octobre 2007
B... du X... de Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2005), d'avoir dit que M.
60794d4f9ba5988459c48761
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir jugé irrecevable son action tendant à voir déclarer l'acte du 6 février 1996 inopposable à son égard et de l'avoir condamné
soc
61372312cd580146774050f2
18 février 1998
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Cim, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372312cd580146774050f5
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles
613723cfcd5801467740e7b0
18 décembre 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Tourbillon, société anonyme, dont
éboutée de sa demande dirigéec/M. X
61372280cd580146773fdc5a
10 octobre 1995
Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'expansion "SBE", société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles
613721edcd580146773f8c8e
2 juin 1993
Alain X..., demeurant 6, rueretry à Montmorency (Vald'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Actiphone
613723fdcd58014677410d4a
5 février 2002
X..., 2 / Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de
61372477cd58014677415be9
12 juillet 2006
afin d'obtenir la condamnation de la société Fairchild CDI, son ancien employeur, à lui payer un rappel de salaire et de bonus ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300441
25 mai 2022
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 15-17.196 contre l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines siégeant au tribunal de grande instance de Versailles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201097
28 novembre 2024
Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° F 24-60.085 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404990_20250407
7 avril 2025
été signée, de saisir le juge du contrat afin de voir prononcer la résiliation de la convention passée entre la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et M.
61372390cd5801467740b69c
30 octobre 2000
Naceur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinique des orchidées, société
61372392cd5801467740b87c
31 octobre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles
6137249acd58014677416d9d
8 mars 2006
que l'employeur a mis fin au contrat le 11 juin 1998 alors que la salariée remplacée ayant obtenu un congé parental n'avait pas repris son emploi; que par arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel de Versailles
613724a5cd58014677417330
14 juin 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande de modification de la contribution qui lui est due jusqu'au 30 décembre 2000 et d'avoir constaté qu'il n'était
6137233bcd5801467740721c
14 avril 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles
613722eecd5801467740362c
11 décembre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Versailles
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