-Z...née le 13 Octobre 1964 à TOULON ... 83200 LE REVEST LES EAUX assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Brigitte Christiane A...née le 04 Mars 1969 à Villemamble Chez Mme

sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA dont le siège social est 109/ 111, rue Victor

Thomas I..., demeurant ..., 30 / Mlle Mary D..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Paul D..., 31 / Mme Nicole XM..., née V..., demeurant ..., 32 / M.

[V] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [K] [L] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est, - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Groupe SPIE Batignolles ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vivendi ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 février

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est, - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.

  (2)     Victor Emmanuel of Savoy v.

30900 NÎMES représentée par Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

[D] [P] Né le 08 novembre 1978 à [Localité 3] (Royaume-Uni) De nationalité française Exerçant la profession d'architecte Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU -

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Orange et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme C et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Sites et Monuments et de l'association Les ami(e)s de la