consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine ; qu'en l'espèce, l'autopsie de Daniel X... a révélé que l'auteur des violences avait crevé les yeux de sa victime de son vivant

. ; que ce dernier reconnaît lui-même, en produisant une attestation, qu'il vivait en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet 1998 ; que la Cour ne peut que relever que Mme B..

en charge à titre professionnel était en cours d'instruction ; que sa veuve a refusé l'autopsie demandée par la Caisse ; qu'un premier arrêt du 16 mai 1991 a dit, au fond, que l'assuré était, de son vivant

supporter des frais considérables, étrangers à son activité ; que, le 18 juin 1992, le directeur régional des impôts a signalé à ce même magistrat qu'une vérification de la comptabilité de la société Vivien

alors que les décisions judiciaires doivent contenir des motifs et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs; que Dominique Z... avait fait valoir que Patricia A..., qui vivait

-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

X... avait construit sur le terrain litigieux une maison depuis plus de vingt ans, dans laquelle il vivait avec son épouse, décédée durant l'instance d'appel ; qu'il ressortait également des documents

Mme A... concernant le salarié ; qu'en retenant, cependant, qu'au cours de la réunion litigieuse, Mme A... avait dénigré le salarié en expliquant qu'il n'avait pas tenu son rôle et n'avait eu aucune vision

l'application de l'article 555 du Code civil, les qualités de propriétaire et de constructeur s'apprécient au moment de l'exécution des travaux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1985, Mme Y... avait, du vivant

titre n° 14474, qui existait au décès de Camille X..., avait été transféré sous un nouveau numéro 39004B et qu'en conséquence ce compte correspondait bien à celui qui dépendait de la communauté du vivant

trimestres travaillés en Tunisie pour la période écoulée de 1940 à 1974, soutenait qu'il n'avait occupé que des emplois épisodiques et saisonniers et que seuls les fonctionnaires, à l'époque où il vivait

seules personnes qui vivent "maritalement", l'arrêt ne pouvait tirer des termes du rapport effectué par l'enquêteur social, qui n'a nullement constaté au cours de ses multiples visites que Mme Y... vivait

exprimaient leur volonté de voir leur fils D... recevoir l'usufruit du bien à leur décès, "malgré les stipulations contraires de l'acte du 26 mai 1987", et en être "le seul et unique propriétaire de son vivant

alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 22 juin 1982, le contrat de location est transféré aux ascendants, descendants, concubin notoire ou personnes à charge vivant

; alors, enfin, qu'en ne retenant que les conclusions d'une autopsie et d'une expertise sur pièces tout en refusant de tenir compte de l'avis du seul médecin ayant examiné et soigné l'assuré de son vivant

sur les frais de la période du 1er au 19 janvier 1988 ; Attendu que Mmes Z... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, de première part, que, viciant

[E] [S] ; qu'en jugeant au contraire que le décès de [F] [W] n'avait pas mis fin à l'usufruit qu'elle avait donné de son vivant à M.

puisqu'avant l'accident, [R] [F] assurait elle-même la garde effective de ses enfants », cependant que seul le père était bénéficiaire économiquement de la prise en charge des enfants par leur mère de son vivant

des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « santé publique » (F-13) et les spécialités « médecine générale - gériatrie - soins palliatifs » (F-01.14), « médecine légale du vivant

en date du 16 mars 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE