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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df4
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
67f9f700190d73a10ce27df6
civ3
613721ddcd580146773f8462
6 octobre 1993
Youssef X..., demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre B), au profit de l'association Pact Arim des Côtes
6520f5c7bb275d83183a3aa3
6 octobre 2023
* * * DECISION Le 30 novembre 2022, la CARSAT de Normandie a notifié à l'établissement de la SARL [5] sise à [Localité 2], son classement sous le code risque n° 524 HC « Grands magasins multi-commerces
AFFAIRE COURANTE
69f1c5aacdc6046d47f1651f
23 avril 2026
Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
cr
61372609cd58014677422779
22 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Reconduite à la frontière
DTA_2507240_20251014
14 octobre 2025
Diallo se prévaut de sa qualité de parent d’enfant français, les éléments qu’il produit, en particulier l’attestation de la mère de son enfant qui indique de façon laconique qu’il participe à son éducation
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7165
5 septembre 2000
En 1993, R., qui avait contracté une maladie mortelle, fit un testament dans lequel elle demandait que son frère H.R. fût nommé tuteur de S. après son décès.
69f076e6cdc6046d47d0e48d
Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405275_20241122
22 novembre 2024
C et Mme A B, représentés par Me Youlou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232319
14 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, représentée par son petit-fils, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0206DEC001495489
6 février 1990
        Application No. 14954/89                       by Youssef
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936321
31 juillet 2009
Youssef C ; 2°) de rejeter la protestation de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100330
25 mars 2009
propre nom qu'au nom de son fils mineur Mohamed Y..., Mmes Fella et Maya Y..., MM.
61372664cd5801467742531e
10 décembre 1996
Bechara Youssef X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502338_20250305
5 mars 2025
B a sollicité le bénéfice du regroupement familial le 21 septembre 2023 en faveur de son épouse et de leur fils mineur.
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 7 décembre 2006, Madame Khadjou X... demande à la Cour de : - dire et juger son appel recevable et bien fondé, - y faire droit, - infirmer la décision
Trib. de Commerce
69f736fccdc6046d476ff8df
20 octobre 2025
La société GELATO CONCEPT SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U] [M], représentée par son conseil Maître Fred GERMAIN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil
3.1 chb sociale du TASS
6968163ecdc6046d4752bf47
8 janvier 2026
Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
67f9f6ff190d73a10ce27dea
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Sow, Youssouf
20/07/2025
Voir →
SOW, Youssouf
19/06/2025
19/05/2022