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1 005 résultats pour « Youssouf Sow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8462

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Youssef X..., demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre B), au profit de l'association Pact Arim des Côtes

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3aa3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

* * * DECISION Le 30 novembre 2022, la CARSAT de Normandie a notifié à l'établissement de la SARL [5] sise à [Localité 2], son classement sous le code risque n° 524 HC « Grands magasins multi-commerces

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23 avril 2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422779

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507240_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Diallo se prévaut de sa qualité de parent d’enfant français, les éléments qu’il produit, en particulier l’attestation de la mère de son enfant qui indique de façon laconique qu’il participe à son éducation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7165

Admin. suprême

5 septembre 2000

5 septembre 2000

En 1993, R., qui avait contracté une maladie mortelle, fit un testament dans lequel elle demandait que son frère H.R. fût nommé tuteur de S. après son décès.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405275_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C et Mme A B, représentés par Me Youlou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232319

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, représentée par son petit-fils, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0206DEC001495489

Admin. suprême

6 février 1990

6 février 1990

        Application No. 14954/89                       by Youssef

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936321

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Youssef C ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100330

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

propre nom qu'au nom de son fils mineur Mohamed Y..., Mmes Fella et Maya Y..., MM.

Source officielle
CC

civ1

61372664cd5801467742531e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Bechara Youssef X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502338_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B a sollicité le bénéfice du regroupement familial le 21 septembre 2023 en faveur de son épouse et de leur fils mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 7 décembre 2006, Madame Khadjou X... demande à la Cour de : - dire et juger son appel recevable et bien fondé, - y faire droit, - infirmer la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f736fccdc6046d476ff8df

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société GELATO CONCEPT SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [U] [M], représentée par son conseil Maître Fred GERMAIN, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6968163ecdc6046d4752bf47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dea

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Sow, Youssouf

SIREN 831550199Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/07/2025

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Créations

SOW, Youssouf

SIREN 944906148Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2025

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Créations

Sow, Youssouf

SIREN 913176053Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/05/2022

Voir →