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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2e7

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 85 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 86 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e9

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 87 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ea

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 88 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2eb

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 89 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ec

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 90 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ed

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 91 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2ee

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 93 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f0

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 95 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f1

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 96 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2f2

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 97 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420051

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 56 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420052

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 57 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420053

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 58 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420054

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 59 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420055

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 60 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420056

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 61 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420057

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 62 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420058

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 63 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420059

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Yves, contre le jugement n° 64 du tribunal de police de TOULON, en date du 16 janvier 1998, qui, pour contravention aux règles du stationnement, l'a condamné à 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle

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