X..., qui avait été édifié par ses soins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil, ensemble l'article 1143 du même Code" ; Mais attendu

troisième moyen, ils font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir que les époux [V] faisaient état d'un mur édifié

informations fournies par lui lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte ainsi que les informations relatives au paiement ; que ces données recueillies auprès de l'utilisateur éditeur

la nullité des poursuites exercées directement et uniquement à l'encontre des distributeurs français ; "2 ) alors qu'en refusant d'appliquer l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 à un journal édité

construction immobilière en méconnaissance des obligations du permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

consorts C... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de voir condamner Mme A..., liquidateur judiciaire de la société Alsaf, à régulariser l'acte translatif de propriété de l'immeuble édifié

conférée sur l'enfant était, en application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, régie par la loi personnelle du mineur laquelle, selon lui, était la loi zaïroise, les juges énoncent que le Zaïre

d'habitation, sans permis de construire, et que cette infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme lui causait un préjudice, en lui imposant notamment le surplomb d'une terrasse irrégulièrement édifiée

la demande en bornage par elle formée, de décider que le mur se situant entre les deux fonds est, pour une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié

[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

Barradon, a édifié contre cette maison trois constructions composées de planches de bois et de matériaux de récupération ; que le bailleur l'a assigné, notamment, en résiliation du bail en raison de l'édification

Cadastre 4] de la terre [Adresse 22], que les constats de l'enquête n'ont pas permis de retenir l'existence d'actes de possession, qu'aucun témoin ne s'est présenté et qu'aucune construction n'a été édifiée

Excelsior publications soutenait, sans être contestée, avoir cédé la revue "Jeux et stratégie" à la société Publications jeux et stratégie au mois d'août 1989, juste après la parution du dernier numéro édité

la décision de l'assemblée générale demandant au syndic "d'exercer les actions judiciaires qui seraient nécessaires pour parvenir à la suppression de toutes les constructions en terrasse existantes édifiées

terrain n'avait pas été exproprié lui serait ou non reconnu, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'était pas demandé à la cour d'appel de statuer sur la légalité ou l'illégalité des constructions édifiées

l'usufruitier qui aurait ordonné la construction dudit ouvrage ; qu'en se fondant sur les circonstances, inopérantes, selon lesquelles la SCI Lily, nu-propriétaire du bien immobilier sur lequel avait été édifié

[U] avait édifié un mur de parpaings privant [M] [D] de l'accès à la grange, sans précision quant à la date de son édification, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'actes matériels d'occupation réelle

maison à usage d'habitation composée, outre de locaux en rez-de-chaussée, de locaux à l'étage desservis par un escalier, dont l'accès se fait par la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], est édifiée

X... qui sollicitait une indemnité représentative des frais de logement et de transport qu'il avait engagés lors de son séjour au Zaïre du 1er mai 1976 au 26 août 1984, et a, d'autre part, renvoyé M.

Dans cette perspective, il a : - saisi le cabinet d'avocats Darros [Adresse 3] et plus particulièrement, Me [U] [B], - créé spécifiquement les sociétés Eden Lux et Eden Lux Holding, établies au Luxembourg