. (*) Se reporter aux Normes de performance destinées à permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon ordonnés après un accident

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

lorsque le producteur souhaite être dispensé de cette dernière obligation, la démonstration qu'une telle prime n'est pas de nature à améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de ses produits et qu'elle ne contribue pas à prévenir leur abandon

Article R325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

Code de la route

; b) De quinze jours à compter de la date de notification pour un véhicule à remettre à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article L751-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

effective ou permanente ; 8° L'étranger qui a refusé le lieu d'hébergement proposé en application de l'article L. 552-8 ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente ou si l'étranger qui a accepté le lieu d'hébergement proposé a abandonné

Article R314-52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

Passé ce délai, la demande de cession est réputée avoir été abandonnée.

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

Un état des subventions directes ou indirectes et des abandons de créances consentis ou reçus pour chacune des sociétés membres du groupe, au cours d'exercices ouverts avant le 1er janvier 2019, indiquant la dénomination des sociétés concernées ainsi

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de la sécurité sociale

d'assurance vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des conventions d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques

Article 8

—

Le plan établi comporte les abandons de créances librement acceptés et les modalités de paiement des sommes restant dues par le débiteur en fonction de ses capacités contributives et de la valeur de ses actifs.

Article L434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62

Code de la sécurité sociale

Le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin, condamné pour abandon de famille est déchu de tous ses droits au regard du présent livre.

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

Elle comporte des concessions réciproques de la part de chaque partie.

Article 37

—

Cette dérogation qui, en tout état de cause, doit être limitée dans le temps, peut être donnée notamment en fonction de la nouveauté du produit ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt

Article 3

—

Genève du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque

Article R312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 62

Code monétaire et financier

relatif aux produits d'épargne mentionnés au chapitre II du titre II du livre II ne peut, à elle seule, être prise en considération pour caractériser l'inactivité d'un autre compte entrant dans le champ d'application du I de l'article L. 312-19, et réciproquement

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 82

Code de la mutualité

Ces droits sont également transférables vers un contrat offrant les prestations mentionnées à l'article L. 222-3, mais n'ayant pas été souscrit dans le cadre de l'agrément administratif mentionné au premier alinéa de cet article et réciproquement.

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 16

Code de commerce

unitaires, tel qu'il a été préalablement communiqué par le fournisseur, avec ses conditions générales de vente, ou les modalités de consultation de ce barème dans la version ayant servi de base à la négociation ainsi que chacune des obligations réciproques

Article 84

—

. - Dans les installations de 2e catégorie, sur les supports d'angles, les mesures nécessaires sont prises aux points d'attache des fils de contact pour que, au cas où ces fils viendraient à abandonner les organes de suspension, ils soient encore retenus

Article Annexe 2

—

Données qualitatives Préciser : - les raisons n'ayant pas permis d'atteindre les taux prescrits par le représentant de l'Etat dans le département : - les incidents survenus sur le port ou l'installation portuaire (colis abandonnés, autres …) et le traitement

Article R162-35-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

A défaut du respect par le directeur général de l'agence régionale de santé du délai d'un mois mentionné aux deux alinéas précédents, la procédure est réputée abandonnée.

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Le chiffre 4 ci-dessus s'applique aussi aux bateaux qui stationnent à proximité de la zone de danger ; dès la perception du signal " n'approchez pas ", l'équipage doit abandonner le bateau, si nécessaire. 6.

Article 44 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Les produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons de créances ; c.

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