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ÉTAT DES CONTRÔLES MIS EN ŒUVRE PAR LES ARMATEURS EXPLOITANT DES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS ET PAR LES EXPLOITANTS DE PORTS OU D'INSTALLATIONS PORTUAIRES Les armateurs exploitant des navires rouliers à passagers et les exploitants de ports et d'installations portuaires doivent renseigner un état des contrôles réalisés, en application de l'article 78 de l'arrêté du 4 juin 2008. 2. Etat des contrôles mis en œuvre par tout exploitant d'un port ou d'une installation portuaire Nom : Date : Contact : 2.1. Informations sur l'exploitant Rappeler : - le numéro national de l'IP : 2.2. Plan du port ou de l'installation portuaire - Lister les dispositifs de protections utilisés pour contrôler les accès et procéder aux contrôles de sûreté en entrée de zone d'accès restreint : 2.3. Données organisationnelles et quantitatives Renseigner le tableau :
Nombre et nature de contrôles réalisés par les services de l'Etat et les matériels leur appartenant mis à la disposition de l'exploitant : 2.4. Données qualitatives Préciser : - les raisons n'ayant pas permis d'atteindre les taux prescrits par le représentant de l'Etat dans le département : - les incidents survenus sur le port ou l'installation portuaire (colis abandonnés, autres …) et le traitement de ces incidents : - la liste et les thèmes des derniers exercices (hors entraînements et audits internes) sur le port ou l'installation portuaire, dont les exercices combinés avec le navire et tenant compte des scenarii des menaces retenus dans l'ESIP : - les procédures de pré-ciblage sur les personnes et les véhicules : - vos observations sur la transmission des listes d'équipage et de passagers par les compagnies maritimes avant l'embarquement : - le nombre de comités locaux de sûreté portuaire auxquels a participé l'exploitant sur l'année écoulée et la date de sa dernière participation : - la description des dernières améliorations apportées au dispositif : 3. Etat des contrôles mis en œuvre par tout armateur exploitant des navires rouliers à passagers Renseigner le tableau :
3.2. Données qualitatives Préciser : - les incidents survenus à bord du navire et le traitement de ces incidents : - vos observations sur la transmission des listes de passagers et d'équipages à l'exploitant : - la liste et les thèmes des derniers exercices (hors entraînements et audits internes) mis en œuvre par le navire dont ceux combinés avec le port ou l'installation portuaire : - le nombre de comités locaux de sûreté portuaire auxquels a participé l'armateur exploitant des navires rouliers à passagers sur l'année écoulée et la date de sa dernière participation : Rappel des définitions - Contrôle de sûreté : l'examen effectué dans le but de détecter des articles prohibés ou des personnes non autorisées pouvant impliquer l'ouverture de la chose examinée (paquet, coffre de véhicule) ou d'un vêtement couvrant (manteau, pardessus) par leur propriétaire. Cet examen peut être effectué avec des moyens de détection (magnétomètre à main, endoscope, etc.) ou par une observation visuelle attentive. - Palpations (passagers) : fouille des personnes après leur consentement et réalisée par le personnel agrée (ACVS) de même sexe afin de vérifier l'absence d'articles prohibés ;