Entre le 27 février 2008 et le 28 février 2022, il a déclaré dix rechutes de cet accident de service.

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable ce recours, alors, selon le moyen, que sous l'empire des dispositions de l'article R. 441-14 du

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives (...) / II.

de salariés libres de tout engagement ne peut constituer un acte de concurrence déloyale en l'absence de toute manoeuvre déloyale ; que la société Sodi a soutenu qu'un réel processus de recrutement

X... le 21 novembre 1994 "d'absence de comptabilité pendant quatre mois" devait s'entendre de l'absence de tenue de la comptabilité sur support informatique alors qu'il était établi, ce que l'ACI ne contestait

I... a présenté une demande reconventionnelle en indemnisation des pertes de récoltes au cours de quatre exercices. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. M.

A B a été recruté en qualité de contractuel par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) en qualité d'agent des services hospitaliers à compter du 17 janvier 2007.

l'arrêt attaqué, que la société Eurest a été chargée de la gestion du service des repas de la maison de retraite "Ma Maison" appartenant à la Congrégation des petites soeurs des pauvres ; qu'elle a recruté

secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du contrat de l'agent contractuel recruté

positions prises ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait dans ses conclusions fait valoir que compte tenu de la création récente

mars 1998), après avoir constaté que l article 29 de l ancien statut du personnel des Caisses d épargne était abrogé et avait été remplacé par le titre Il de l accord collectif sur les règles de recrutement

U... a alors déposé une requête reçue au greffe du tribunal d'instance le 7 décembre 2016 afin de solliciter que la fédération l'indemnise à hauteur de la somme de 4 202,72 euros en principal ; que la

qui n'avait donné lieu à aucune réserve autre qu' une rectification concernant l'omission de deux salariés, régularisée en janvier 1989 ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'absence

1992, 101 jours en 1993, 120 jours en 1994) dont le dernier en date a débuté le 23 septembre 1993 ; qu'elle a été licenciée le 9 mai 1994 au motif de la perturbation apportée à l'entreprise par ses absences

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'absence

La CEDH a homologué le règlement amiable entre les parties et a décidé de rayer les affaires de son rôle en application de l'article 39 de la Convention.

appartenir à cette exploitation et doivent conformément à l'article 407 du Code général des impôts faire l'objet de la déclaration de récolte de cette exploitation ; "que, par la déclaration au nom

qualité de papetière ; qu'à la suite d'un accident du trajet survenu le 11 octobre 1994, elle a bénéficié d'un arrêt maladie ; qu'elle a été licenciée par lettre du 30 novembre 1995 au motif que son absence

mêmes faits, il ne pouvait être poursuivi une seconde fois du chef de ces faits autrement qualifiés ; "aux motifs que le prévenu, qui était poursuivi notamment du chef de travail clandestin et de recours

Selon le premier de ces textes, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal. 8.