METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION PARISIENNE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIEE PAR L'ACCORD DU 4 JUILLET 1962 ET L'AVENANT DU 23 MARS 1966; ATTENDU QUE, D'APRES LE SECOND DE CES TEXTES " LES ABSENCES

l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme au titre du préjudice collectivement subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences

conséquence de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de ce chef, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 28 de la convention collective précitée stipule notamment que : "les absences

Y..., embauché par la société Peugeot le 4 novembre 1977, a été licencié le 24 octobre 1996 au motif que ses absences nombreuses et répétées dues à des arrêts de travail pour maladie avaient entraîné une

B... a été licencié le 13 mars 1987 en raison de son absence pour maladie depuis le 9 février 1987 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant

Sur le moyen unique : Vu les articles 6-111 et 6-112 de la Convention collective nationale du bâtiment ; Attendu, selon ces textes, que les absences résultant d'une maladie ou d'un accident ne constituent

résultant de la maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture du contrat de travail et que si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent, la notification

Y... le 1er avril 1975, en qualité d'aide-technicienne ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, elle a été licenciée, le 18 avril 1994, en raison de ses absences répétée rendant nécessaire son

une partie de l'année perçoivent le montant de la dotation calculée "au prorata d'un temps de présence déterminé en fonction des dispositions suivantes : 1/ ... les absences pour maladie, maternité et

une somme à titre de complément d'indemnités journalières alors, selon le moyen, que, selon l'article 36 de la Convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976, les absences

B..., en qualité de secrétaire, a été licenciée le 10 octobre 1983, son absence pour maladie dépassant alors six mois ; Attendu que M.

liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; Et attendu que la cour d'appel , qui a

véritable remplacement au sens de l'article 10 de la convention collective susvisée, ni non plus au sens de la loi ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 10 de cette convention collective que les absences

liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la da te de reprise du travail, ou, en cas de rupture, être indemnisés au

QUE SON LICENCIEMENT AVAIT POUR CAUSE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, NON SEULEMENT SES NOMBREUSES ABSENCES POUR MALADIE INCOMPATIBLES AVEC UN TRAVAIL SUIVI, MAIS AUSSI LA MEDIOCRITE DE LA

liées à une maladie, à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés

DE PLUS DE SIX MOIS POUR MALADIE OU ACCIDENT, DAME X...

et de la réparation automobile, "les absences résultant de la maladie ou d'accident ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail ; toutefois, si l'employeur est dans la nécessité

liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au

régulières provoquées par maladie ou accident de trajet constituent une simple suspension du contrat de travail et qu'en cas d'absence prolongée le licenciement du salarié remplissant certaines conditions