CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e4cd580146773f87eb
13 juillet 1993
premier moyen : Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence
61372290cd580146773fe878
17 janvier 1996
Attendu que, pour condamner la société Porcher à leur payer les sommes garanties par la convention collective en cas d'absences pour maladie ou accident, le conseil de prud'hommes a énoncé que le contrat
6079b1699ba5988459c520e1
7 juillet 1993
pour maladie ou accident du travail, il ne doit pas être versé à l'intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident du travail, un montant supérieur
ACCO
ACCOTEXT000049226571
19 décembre 2023
Accord d'entreprise portant sur les absences pour maladie ou accident
ACCOTEXT000043649505
23 mars 2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
ACCOTEXT000051338541
30 juillet 2021
ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
KALI
KALITEXT000024470276
15 août 2011
Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident
KALITEXT000023363399
—
Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
KALITEXT000023375093
6 janvier 2011
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
ACCOTEXT000048502875
21 novembre 2023
Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaires en cas d’absences pour maladie ou accident de travail
ACCOTEXT000051172477
31 octobre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES « MODALITES D’INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DES SALARIES DE L’ENTREPRISE ADAPTEE LE CHANTEMERLE »
ACCOTEXT000049226502
25 janvier 2024
ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EN CAS D’ABSENCE POUR MALADIE, ACCIDENT, ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE
KALITEXT000050968598
13 janvier 2025
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective
613721e4cd580146773f87ec
KALITEXT000005657901
ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANTS MALADES, À L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE Protocole d'accord du 4 novembre 1998
ACCOTEXT000046181187
31 mars 2021
Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime
6079b15a9ba5988459c51d14
30 octobre 1991
et Etam de la société Bohain Jeumont Câbles, a fait assigner cette société pour voir dire qu'elle devait, en application de l'article 551-2 de ladite convention, verser pendant la deuxième période d'absence
6079b1509ba5988459c51902
20 juin 1990
Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir " dit que les absences pour maladie ou accident du travail ouvrent droit à une garantie de ressources
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971
13 juin 2019
nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, applicable à l'entreprise, seule la plus favorable des deux normes en matière d'indemnisation des absences pour maladie ou accident pouvant être
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007705543
4 mai 1988
L'absence irrégulière d'une durée égale ou supérieure à trois jours, ou la répétition d'absences plus courtes, pourront constituer une faute susceptible d'entraîner la rupture du contrat de travail, sous
Page 1 sur 2093
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.