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41 855 résultats pour « absence pour maladie ou accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e4cd580146773f87eb

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

premier moyen : Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe878

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Attendu que, pour condamner la société Porcher à leur payer les sommes garanties par la convention collective en cas d'absences pour maladie ou accident, le conseil de prud'hommes a énoncé que le contrat

Source officielle
CC

soc

6079b1699ba5988459c520e1

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

pour maladie ou accident du travail, il ne doit pas être versé à l'intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident du travail, un montant supérieur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226571

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord d'entreprise portant sur les absences pour maladie ou accident

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649505

—

23 mars 2021

23 mars 2021

ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338541

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024470276

—

15 août 2011

15 août 2011

Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023363399

—

—

—

Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023375093

—

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502875

—

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaires en cas d’absences pour maladie ou accident de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172477

—

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES « MODALITES D’INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DES SALARIES DE L’ENTREPRISE ADAPTEE LE CHANTEMERLE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226502

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ACCORD COLLECTIF DU GROUPE ASCOMETAL RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE EN CAS D’ABSENCE POUR MALADIE, ACCIDENT, ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050968598

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87ec

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

premier moyen : Vu l'article 3, 2ème alinéa a, de la convention collective nationale transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 ; Attendu, selon ce texte, que dans le cas où une absence

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657901

—

—

—

ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ENFANTS MALADES, À L'INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE Protocole d'accord du 4 novembre 1998

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181187

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d14

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

et Etam de la société Bohain Jeumont Câbles, a fait assigner cette société pour voir dire qu'elle devait, en application de l'article 551-2 de ladite convention, verser pendant la deuxième période d'absence

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51902

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir " dit que les absences pour maladie ou accident du travail ouvrent droit à une garantie de ressources

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, applicable à l'entreprise, seule la plus favorable des deux normes en matière d'indemnisation des absences pour maladie ou accident pouvant être

Source officielle
CE

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CETAT:CETATEXT000007705543

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

L'absence irrégulière d'une durée égale ou supérieure à trois jours, ou la répétition d'absences plus courtes, pourront constituer une faute susceptible d'entraîner la rupture du contrat de travail, sous

Source officielle

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