Il a notamment dénoncé des faits de violences, menaces, extorsion, séquestration, tentative de meurtre commis à son encontre, ainsi que des faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie

la société Y... a poursuivi Mme X... en paiement des sommes contractuellement dues ; que celle-ci, faisant valoir qu'elle avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et abus

[V] [B], devant le tribunal correctionnel, les deux premières des chefs d'association de malfaiteurs, vol en réunion et abus de confiance, le troisième pour complicité de ces infractions, commises au préjudice

Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

[H], [D] et [B] pour des faits d'abus de confiance commis au préjudice de la commune de [Localité 5] (la commune), à hauteur, respectivement de 34 865,50 euros, 3 500 euros et 5 260 euros, ainsi que M.

condamné par arrêt du 15 mars 2019 à une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pour des faits de travail dissimulé et abus

jugement correctionnel du 11 juillet 2002, le tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré [W] [S] coupable de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et abus

protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des chefs susvisés, ainsi que de diverses contraventions et d'abus

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josèphe E..., épouse X..., Enriqueta C..., veuve B... et Joseph D..., des chefs de vol, escroquerie, abus

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 OCTOBRE 2022 Mme [M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 4 février 2022, qui, pour travail dissimulé, abus

de 24 463 francs a été mise à la disposition du CCAS ne sont pas partis en vacances dans l'association Bleu Soleil ; que les faits dont la demanderesse s'est rendue coupable constituent non le délit d'abus

postérieures à la remise des fonds et qui ne l'avaient pas déterminée, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure dès lors que le prévenu, qui s'est expliqué dans ses conclusions sur la qualification d'abus

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2018, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 9 décembre 2021, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage, abus

[F] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 357 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 4 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de

[K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 356 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 4 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de

Jean-luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

disposition particulière ne prévoit la destruction desdits objets ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une information suivie contre Dominique X..., des chefs d'abus