Codes de loi français

Article 2

Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou

Article 1

paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés.

Article 26

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement

Article 1

Les dispositions du premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent à l'emploi de directeur et de directeur adjoint des établissements publics suivants : a) Métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole

Article 263-7

Les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale assistent et secondent les attachés de police.

Article 58

technique de laboratoire de 2e classe Adjoint technique de formation et de recherche de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire

Article 1

En services déconcentrés a) Dans les rectorats, lorsque le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier, toutes les fonctions de trois niveaux inférieures à celles du recteur ; 3.

Article Annexe

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article 291-2

Il est également formé de personnels administratifs et techniques de la police nationale, ainsi que de policiers adjoints, qui concourent à l'accomplissement des missions et activités évoquées à l'article 291-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi

Article 134

Dans les matières relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement exerce les pouvoirs de police administrative et le pouvoir de réquisition.

Article 253-7

Les secrétaires administratifs sont en charge, au sein de l'ensemble des services, de tâches de rédaction administrative et juridique, notamment au sein des secrétariats des officiers du ministère public, de gestion budgétaire et de comptabilité, de contrôle

Article 1

du Premier ministre Paris (75) Paris 1 Chef du service intérieur Paris (75) Paris 1 Adjoint au chef du service intérieur Paris (75) Paris 1 Chef du service maintenance Paris (75) Paris 1 Adjoint au chef du service maintenance Paris (75

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : En euros Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions

Article 25

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques

Article 1

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. Greffier du 2e grade. Secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 2

. - A son adjoint, au chef du département administratif et financier et au chef du bureau du personnel civil pour l'ensemble des matières annexées au présent arrêté ; B. - Au chef du centre des archives de l'armement et du personnel pour l'exercice des

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives les remet au vice-président du Conseil d'Etat et le secrétaire général adjoint au secrétaire général.

Article Annexe I

de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection-Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle Adjoint au

LEGIARTI000027664162

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %