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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 692 résultats pour « adjoint au maire ayant passé des contrats avec un cabinet comptable où il avait des intérêts »
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EXTRAIT
Article 2
De la même façon, le directeur, le directeur adjoint ou l'inspecteur du travail, chef du service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de
Article 1
Le comptable de chaque caisse de crédit municipal est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale.
Article R222-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98
Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.
Article R511-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01
Dès réception des listes, le maire les fait immédiatement afficher aux lieux accoutumés où elles devront demeurer jusqu'au 15 octobre.
Article 134-6
-Le chef du service d'affectation peut à tout moment, en application de l'article R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, retirer l'autorisation de port ou de transport des armes si le policier adjoint ne satisfait plus à l'obligation de formation
Article R914-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
Dans les communes de moins de 80 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints
Article Annexe II
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ Groupes d'emplois Autorités Part fonctionnelle Part variable Hors-groupe 2 Directeur du cabinet du
Article L2123-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
Lorsque les maires et les adjoints au maire utilisent le chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 1271-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés ou des associations ou entreprises agréées chargés soit de la garde des
Article 22
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans tous les droits et obligations de cet établissement, y compris ceux issus des contrats
Article 6
Il peut déléguer ses pouvoirs en la matière à des ordonnateurs secondaires qui peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à leurs adjoints ou aux chefs de service placés sous leur autorité pour les actes qu'ils déterminent.
Article Annexe 4
Clause 3 En cas de paiement par chèque, celui-ci est réputé reçu par l'agence comptable à la date de réception du chèque par l'agence comptable, sous réserve que le chèque soit honoré par la banque du tireur.
Article R514-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune où la caisse a son siège, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.
Article R2213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 26
Sauf dans le cas prévu à l'article R. 2213-6, il est interdit de faire procéder au moulage d'un cadavre : – avant l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration du décès à la mairie ; – et sans une déclaration écrite préalable effectuée
Article 1
Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de
LEGIARTI000051022168
Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale. Conseiller pour la communication-chef du service d'information et de communication de la police (SICOP).
Article R5313-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le contrat de concession ou l'affermage d'outillages donne lieu à une convention avec cahier des charges passée entre le port autonome et le pétitionnaire, après accord du conseil d'administration.
Article R442-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
: :-------------------:----------------------:---------------------: : Directeur de : 3 ans : Secrétaire général : : service : : adjoint.
Article 29
divers fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire appelés, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux, et qui sont : 1° Le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, le maire
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