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437 résultats pour « affrètement par une entreprise à titre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ec

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316ee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

des conseillers prud'hommes ne mentionne pas l'AFETE au titre des associations agrées par le ministre chargé du travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00342

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ La Société nationale maritime Corse Méditérranée (SNCM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [I] [U] et [X] [F], société civile professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6aa0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] de l'intégralité de ses demandes, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

De façon surabondante, il convient également de relever que Monsieur [T] [K] a déjà connu les affres de deux procédures collectives de sorte qu'il ne pouvait en ignorer les obligations.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [A] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [S] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [A] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

STG Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [Y] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c3515b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

APPELANTE : SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Mme [U] [D], responsable des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Guilhem AFFRE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7c123db6632de316cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour les atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'ii représente ; - Condamné la sasu STG Frigorifique à verser à M.

Source officielle

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