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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316dc
10 juillet 2025
Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CFDT Transports Bretagne à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;
68709b7e123db6632de316ec
Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;
68709b7e123db6632de316ee
68709b82123db6632de3171e
Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports Gautier à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
des conseillers prud'hommes ne mentionne pas l'AFETE au titre des associations agrées par le ministre chargé du travail.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00342
14 avril 2021
ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ La Société nationale maritime Corse Méditérranée (SNCM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [I] [U] et [X] [F], société civile professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
[I] de l'intégralité de ses demandes, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, Y ajoutant, - condamner M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
De façon surabondante, il convient également de relever que Monsieur [T] [K] a déjà connu les affres de deux procédures collectives de sorte qu'il ne pouvait en ignorer les obligations.
68709b7e123db6632de316e2
Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [A] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;
68709b7d123db6632de316de
Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [S] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ;
68709b7f123db6632de316f0
68709b7f123db6632de316f2
68709b7f123db6632de316f4
68709b7e123db6632de316e0
68709b7e123db6632de316e4
68709b7e123db6632de316e6
68709b7f123db6632de316f6
68709b7f123db6632de316fa
STG Frigorifique à verser la somme de 1 000,00 euros au Syndicat CGT des Transports [Y] à titre de dommages et intérêts pour atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
APPELANTE : SA BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Mme [U] [D], responsable des ressources humaines (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Guilhem AFFRE
68709b7c123db6632de316cc
la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour les atteintes portées à l'intérêt collectif de la profession qu'ii représente ; - Condamné la sasu STG Frigorifique à verser à M.
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