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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
A320 au sein de la société Air France.
63bfb3635e2fbe7c9004393f
63bfb3635e2fbe7c90043941
63bfb3635e2fbe7c90043943
63bfb3645e2fbe7c90043949
cr
6137258ccd5801467741eb14
15 décembre 1992
France ; ""mais il fait valoir que les articles 800 b et 800 c du contrat accordent un délai à l'agence de voyage jusqu'au mois suivant pour s'acquitter du montant des sommes dues à Air France et l'instituent
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00953
21 septembre 2022
[N], [H], [P],[X], [U] et du syndicat Union locale CGT de [Localité 7], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11100
26 octobre 2017
France-Skyteam aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France-Skyteam et condamne celle-ci à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a85
3 avril 2014
Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10619
8 juillet 2020
France de septembre 2004 à juin 2008, et ayant saisi le Conseil de Prud'hommes le 13 octobre 2010, de confirmer le jugement qui a dit l'action prescrite à l'encontre de la Sté Air France mais seulement
Pôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e0
5 septembre 2017
AIR FRANCE .
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778509
7 mai 2008
FRANCE, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100844
5 juillet 2017
X... – technicien trafic aérien à Air France – que ce dernier disposait lors de la demande de prêt de toute compétence pour comprendre de quels montants et selon quelles modalités, la SCI constituée aux
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764728
29 janvier 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 327068, 327069 et 320070 de la SOCIETE AIR
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10675
13 juin 2019
Moyens produits au pourvoi n° C 18-10.102 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00135
27 janvier 2021
Y... de sa demande tendant à voir condamner la société Air France à lui verser la somme de 37.752 euros à titre d'indemnité de fin de carrière (IFC) ; AUX MOTIFS QUE si Air France a accepté de réintégrer
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ac
18 septembre 2014
à la SA AIR FRANCE d'appliquer aux personnels navigants commerciaux, dont la base d'affectation est en province, les notes de direction des 11 août 2011 et 1er avril 2013, -enjoint à la SA AIR FRANCE
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
la société Air France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
La société Air France, compagnie aérienne nationale française, appartient au groupe Air France-KLM, lequel détient également sa filiale low-cost, Transavia.
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