CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 217 résultats pour « air france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A320 au sein de la société Air France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A320 au sein de la société Air France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A320 au sein de la société Air France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A320 au sein de la société Air France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A320 au sein de la société Air France.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb14

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

France ; ""mais il fait valoir que les articles 800 b et 800 c du contrat accordent un délai à l'agence de voyage jusqu'au mois suivant pour s'acquitter du montant des sommes dues à Air France et l'instituent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00953

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[N], [H], [P],[X], [U] et du syndicat Union locale CGT de [Localité 7], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11100

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

France-Skyteam aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Air France-Skyteam et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a85

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10619

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

France de septembre 2004 à juin 2008, et ayant saisi le Conseil de Prud'hommes le 13 octobre 2010, de confirmer le jugement qui a dit l'action prescrite à l'encontre de la Sté Air France mais seulement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

AIR FRANCE .

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778509

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

FRANCE, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2007 par laquelle l'Autorité de contrôle des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100844

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... – technicien trafic aérien à Air France – que ce dernier disposait lors de la demande de prêt de toute compétence pour comprendre de quels montants et selon quelles modalités, la SCI constituée aux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764728

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 327068, 327069 et 320070 de la SOCIETE AIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10675

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Moyens produits au pourvoi n° C 18-10.102 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00135

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... de sa demande tendant à voir condamner la société Air France à lui verser la somme de 37.752 euros à titre d'indemnité de fin de carrière (IFC) ; AUX MOTIFS QUE si Air France a accepté de réintégrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4dc25a97f0381f54ac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

à la SA AIR FRANCE d'appliquer aux personnels navigants commerciaux, dont la base d'affectation est en province, les notes de direction des 11 août 2011 et 1er avril 2013, -enjoint à la SA AIR FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la société Air France à payer au syndicat CGT Air France la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles; - condamné la société Air France aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa157f38d6b27c27615

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Air France, compagnie aérienne nationale française, appartient au groupe Air France-KLM, lequel détient également sa filiale low-cost, Transavia.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

AIR FRANCE .

Source officielle

Page 18 sur 1861

← PrécédentSuivant →