Codes de loi français

Article GZ 21

Aération et ventilation des locaux contenant des appareils à circuit non étanche § 1er. - Aucun appareil à circuit non étanche, raccordé ou non, ne peut être installé dans un local ne répondant pas aux conditions d'aération et de ventilation minimales

Article 226-3.11

Tuyautages et appareils sous pression ou à température élevée 1. Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement des moteurs doivent comporter un nombre minimum de joints, de tronçons métalliques flexibles ou d'organes de dilatation.

Article Annexe I

puissent évacuer en marche avant desdits appareils de distribution.

Article 63

Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'énergie et d'eau, un service téléphonique et un service d'accès à internet sont maintenus jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide.

Article 223 a-II-1/02

2.3. dans le cas d'autres appareils à gouverner hydrauliques, un moteur d'entraînement et la pompe à laquelle il est relié. 3.

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

-Est soumise à une autorisation du Premier ministre, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, l'exploitation sur le territoire national des appareils, à savoir tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant

Article R1331-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Le présent article s'applique aux opérations d'entretien des foyers fermés, appareils de chauffage et appareils de cuisine, à l'exception des chaudières, à combustible solide, ainsi qu'aux opérations de ramonage des conduits des foyers ouverts et fermés

Article GC 1

Pour l'application du présent règlement : Sont considérés : - comme appareils de cuisson, les appareils servant à cuire des denrées, pour une consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ; - comme appareils de

Article 2

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste 2", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

Article R4215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou

Article R4323-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 14

Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils

Article GC 4

Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température § 1.

LEGIARTI000031642797

ANNEXE I Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses POPULATION DESSERVIE DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE (1) De 0 à 49 habitants De 0 à 9 0,1 De 50 à 499 habitants De 10 à 99 0,2 De 500 à 1 999 habitants De 100 à 399 1

Article 22

Distribution Les réseaux de distribution d'eau chaude de référence ont des coefficients de pertes exprimés en W/m.K égaux aux valeurs suivantes, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant exprimé en mètres : 2,6.d + 0,20 pour les réseaux hors

Article Annexe 6

numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841 Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au

Article 20

Appareils destinés aux situations d'urgence Les appareils destinés aux situations d'urgence peuvent fonctionner sur demande expresse du gestionnaire de réseau public de transport pour des raisons liées à la sécurité du système électrique.

Article OA 22

Petits appareils En aggravation des dispositions de l'article GC 19, l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.

Article Annexe

Objet de la demande et type d'eau Le type d'eau conditionnée : eau de source ou eau rendue potable par traitement.

Article 27

Si le prélèvement d'eau est effectué, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, il est d'une capacité maximale inférieure à 1 000 m ³