Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 14 avril 2022, pourvoi n° 20-22.941), M., [E] a interjeté appel, le 8 octobre 2019, d'un jugement rendu

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prononçant la nullité du testament en raison de l'inexactitude prétendue de la date qui y était portée, après

Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCA Blanchet est sans intérêt à critiquer l'annulation du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux par la cour d'appel, dès lors

qui, après avoir déclaré irrecevable la demande dont elle est saisie, statue au fond en la rejetant ; qu'en déboutant les consorts [W] de leur demande en paiement après l'avoir déclarée irrecevable, la

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,

[S], après avoir appris que celui-ci n'avait jamais déposé de demande de permis de construire, alors que, pour lui prouver qu'il avait déposé cette demande à la mairie de [Localité 1], il lui

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN EUROCOURTAGE IARD, venant aux droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel

LE DANGER QUE PRESENTAIT LA MODIFICATION DE L'AVANT-PROJET, IL CONVIENT FAISANT DROIT AUX CONCLUSIONS DE L'APPEL PROVOQUE DE L'OFFICE, DE PORTER DE 30 A 40 % LES PARTS DE RESPONSABILITE RESPECTIVES DES

G... postérieurement à cette révocation, de voir la cour d'appel statuer au fond après annulation de la sentence, l'arrêt retient que si les débats ont été rouverts afin de permettre à M.

A..., représenté par Mme A... en sa qualité de tutrice, affectait la saisine même de la cour d'appel et ne pouvait donc être régularisée après l'expiration du délai d'appel (arrêt, p. 4, § 2), les juges

X..., en date du 29 novembre 1996, visée par l'arrêt attaqué, qu'après avoir indiqué à M.

M..., recevable à demander pour la première fois devant la cour d'appel de renvoi, après cassation partielle, la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités compensatrice de congés payés,

défaillants dans le délai de quatre mois à compter de la déclaration d'appel.

Article 4 : Les frais d'expertise exposés en première instance et en appel sont mis à la charge du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX.

de la cour d'appel de Paris du 11 juin 2015, le redressement a été validé.

: Statuant sur le pourvoi formé par la société US import export, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel

QU'A TITRE SUBSIDIAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-DE-MARNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; 3° DECLARE IRREDEVABLE L'APPEL

portée devant une cour d'appel territorialement incompétente interrompt le délai d'appel ; que la décision constatant l'irrecevabilité de l'appel résultant de l'incompétence de la cour d'appel saisie