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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1903364_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En dernier lieu, l'article UB 13 du règlement du PLU dispose qu'en secteur Ubi, " les plantations nouvelles seront constituées d'arbres hautes tiges, espacées d'au moins 3 mètres pour permettre le libre
Source officielle7ème chambre
DTA_2008086_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice descriptive et du plan de masse, que la pétitionnaire procèdera à la plantation d'une haie vive et d'arbres de moyenne et haute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, le plan de coupe joint à la demande fait apparaître l'état initial et futur du profil du terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur l'espace libre restant le permet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’une part, les requérants soutiennent que le projet en litige ne prévoit la plantation que d’un seul arbre de hautes tiges alors que l’article UD13.2.1 du règlement impose la plantation d’un arbre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, si le projet consiste à installer un pylône d'une hauteur de 32 mètres, l'ouvrage est de type treillis, la plantation d'une haie d'essences locales est prévue autour de la clôture et les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300417_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager prévoit la suppression de 5 arbres pour la création de la voie interne. Le projet prévoit la réalisation de 7 arbres de haute tige.
Source officielle4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mondo Futé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Or, le projet, qui prévoit la plantation de dix arbres de haute tige à proximité de ces aires de stationnement respecte la règle d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64831
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [W] et Mme [V] [D] épouse [W] s'étaient engagés à élaguer tous les 4 ans les arbres de haute tige bordant leur propriété et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de parking extérieures. Les espaces verts doivent représenter un minimum de 20% de la surface de l'unité foncière. ". 26.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'entrepôt autorisé, de dimensions modestes et qui sera en grande partie dissimulé par un mur antibruit lui-même abrité derrière des arbres de haute-tige dont l'arrêté prescrit la plantation, n'est ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
précise que deux acacias, matérialisés sur le plan de masse, " ont dû être retirés ", que deux arbres d'essence similaire seront replantés, que des arbres morts ont été coupés et que quatre chênes ont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les requérants font valoir que cette parcelle, non bâtie, accueille un parc de 4 355 m2 comportant près de trente arbres, dont une dizaine de haut jet, et qu'elle se trouve dans la continuité, au sud-ouest
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316896_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En outre, il résulte également des pièces du dossier que la hauteur des constructions envisagées, dont ni l’aspect ni le volume précis ne sont spécifiés, devra être adaptée à la hauteur des immeubles voisins
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, le gabarit accompagné d'un épannelage, la hauteur de 12 mètres, le linéaire de façade de 34 m², l'implantation du projet côté rue et non en fond de parcelle et la suppression d'un nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ces espaces verts historiques de la ville bénéficient tous deux d'un couvert arboré de qualité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permis de construire en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et ce de façon frauduleuse, pour échapper à l'application de l'article UBt 13.1 du PLU qui impose le maintien des arbres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ces dispositions n'interdisent pas d'élaguer les arbres.
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