Codes de loi français

Article 123

L111-8-2 -Décret n° 97-143 du 14 février 1997 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 97-271 du 21 mars 1997 Art.

Article 7

-Arrêté du 3 février 2003 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 2

Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-132 du 2 février 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions

Article 14

Le présent arrêté est applicable à compter du 2 novembre 2015 au titre de l'année universitaire 2015-2016.

Article 4

Les transferts prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 1982 susvisé aux sociétés Radio-France et Radio-France Internationale créées par les décrets du 17 septembre 1982 susvisés s'effectueront avec valeur au 31 décembre 1982.

Article R158-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79

) R. 114-5 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 114-6 et R. 114-6-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-6-2 et R. 114-6-3 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 R. 114-6-4 Résultant

Article Annexe 6

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article Annexe 2

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article 6

ANNEXE - Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2004-564 du 17 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2007-741 du 9 mai

Article 5

pour revente aux consommateurs finals non résidentiels prévue par l'article L. 331-1 du code de l'énergie ; 2° Les références des contrats des clients mentionnés à l'article 1er en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 pour lesquels

Article 1

Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre,

Article 2

Pour chacun des établissements définis à l'article 1er ci-dessus, l'autorité compétente en ce qui concerne l'ouverture éventuelle de l'établissement prévue par l'article 16 (3e alinéa) du décret du 31 octobre 1973 susvisé est le directeur départemental

Article 12

- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 Art. 12-3

Article 49

85-986 du 16 septembre 1985 Art. 14, Art. 36 -Décret n° 85-1050 du 26 septembre 1985 Art. 2 -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 140 -Décret n° 86-156 du 31 janvier 1986 Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 Art

Article 2

Pour chacun des établissements définis à l'article 1er ci-dessus, l'autorité compétente, en ce qui concerne l'ouverture ou la fermeture d'un établissement prévues par l'article 16 (3e alinéa) du décret du 31 octobre 1973 susvisé, est le directeur de l'établissement

Article 70

L531-6 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 8 -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 IV.-Le 4° du I et le III du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 317-3-2 Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 R. 317-4 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 317-8-2 Résultant du décret n° 2022-144 du 8

Article 70

I. - Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948, modifiés en dernier lieu par l'article 57 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, sont remplacés à partir du 1er janvier 1965 par les taux suivants : II

Article 23

suivantes : - Arrêté du 25 février 1994 Art. 1 - Arrêté du 2 juin 1989 Art. 3 - Arrêté du 25 février 1994 Art. 2 - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1 - Arrêté du 20 décembre 2007

Article L751-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

Les ressources doivent couvrir intégralement les charges, ci-après énumérées : 1° Prestations prévues aux articles L. 751-8 et L. 751-42 à L. 751-47 ; 2° Dépenses de prévention ; 3° Frais de gestion, de contrôle médical, d'action sanitaire et sociale