elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier

Vu l'article L 112-6 du Code des Assurances, Vu les clauses types applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L 125-1 du Code des Assurances( annexe I de l'article A 125-1 du Code des

du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

[C], la MAIF et la [Adresse 12] demandent à la cour, au visa notamment de l'article 1147 ancien, devenu l'article 1231-1 du code civil, de l'obligation de sécurité incombant aux organisateurs de loisirs

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

octobre 2018, demande à la Cour de : au visa des articles 1134, 1142, 1143, 1147 et 1184 anciens du code civil, - débouter Mme Y... de ses demandes, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée

affectant la validité de l'assignation ; qu'il s'agit une nullité de fond soumis au régime posé aux articles 117 à 121 du code de procédure civile ; que l'article du code de procédure civile dispose que

1134, 1142, 1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Que c'est à raison que la société ITS observe, qu'en l'absence

700 du code de procédure civile et des dépens.

1134 et 1184 du Code civil ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances.

1134, 1147 et 1149 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les principes de liberté contractuelle et de liberté du commerce

16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, des droits de la défense; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, aux termes de l'article 146 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile,

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 34 et 37 de la Constitution, des articles L. 115-16, L 213-1 et L. 213-3 du code de la consommation, du règlement (CE) 110/2008 du

L. 541-46, R. 541-69, du code de l'environnement, R. 425-25 du code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt

R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deux premiers griefs qui sont irrecevables et sur le

450 du code de procédure civile