805 du code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

et a déclaré la société anonyme SIDEF CONFORAMA EXPANSION civilement responsable de son préposé X... ; Joignant les pourvois, vu leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[O] [Z] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [Y], la société MACSF, M.

une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Que M.

450 du Code de procédure civile

avoir reçu provision. 5.2 - Sur l’article 700 du code de procédure civile M.

121-1 du Code pénal, L. 242-6-3 du Code de commerce (ancien article 437-3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 706-9 du code de procédure pénale ; Mais attendu que, selon l'article 706-9 du code de procédure pénale, la commission

L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code du travail, violant ainsi lesdits articles ; 2 ) qu'en accueillant également la demande de dommages-intérêts par le syndicat Sud Crédit agricole Val-de-France

Y... exposait avoir subis, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 2044 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments

L. 122-2 et L. 215-1, ensemble des articles L. 335-3 et 335-4 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que les sociétés Google offrent à l'internaute la possibilité,

X..., et que les juges du fond ont privé leur décision de base légale, au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de