CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 622 résultats pour « article 1228 du code civil dans sa version issue d »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10710

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

700 du code de procédure civile ; Aux motifs que, selon les dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, « lorsque, à l'issue des périodes

Source officielle

Page 18 sur 182

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

L. 1221-1 du code du travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f775782d5f060bb5dd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10595

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01120

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00445

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00978

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

122 et 124 du code de procédure civile, ensemble l'article 1103 du code civil, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles 6, § 1, et 13 de la Convention européenne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec207f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728fcdc6046d47729297

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69469bc575782d5f06f82aa6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00680

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

elle y était pourtant invitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-9 du code du travail dans sa version applicable aux faits, ensemble l'article 29 de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10894

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[W] avait été déclaré opposable à l'Association GEMEST la cour d'appel a violé les articles 1226-6 et 1226-10 du code du travail, ensemble l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale en sa version

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381dfd8239f1252f8686

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIVATION IN LIMINE LITIS, Sur la fin de non-recevoir liée à l'absence de conciliation préalable obligatoire Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00998

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c6038f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6042d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail dans leur version applicable à la cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289e894f7f4d2e08d502

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1343-5 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'article L.1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est de quatre mois pour les cadres, l'article L.1221-21

Source officielle