, Vu les articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce, Vu l'article R.662-3 du code de commerce, Vu les articles 455 et 858 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

16 du code de procédure civile. » 5.

15 et 16 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

caisse primaire d'assurance maladie, avant l'audience publique du 11 février 1992 suivie immédiatement de la mise de l'affaire en délibéré, la cour d'appel n'a pu statuer qu'en violation flagrante des articles

décision sur une liste versée par le demandeur à l'instance mais non communiquée contradictoirement aux défendeurs ; qu'ainsi, le Tribunal a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure en matière prud'homale étant orale, les pièces et documents visés dans l'arrêt sont présumés, sauf preuve contraire non

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure en matière prud'homale étant orale, les pièces et documents visés dans l'arrêt sont présumés, sauf preuve contraire non

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 16 et 946 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

154 de la loi du 25 janvier 1985, des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les demandeurs faisaient valoir dans leurs écritures d'appel que, contrairement à ce que soutenaient les cessionnaires, le vice en raison duquel

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

15 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1142-1, I, R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes

15, 16 et 132 du code de procédure civile ont donc été respectées et que l'annulation de la procédure n'est pas encourue (ordonnance, p. 5) ; ALORS QU'en statuant ainsi sans rechercher si, comme le

Par conclusions du 4 octobre 2021, fondées sur les articles L.622-24 et L.624-1, ainsi que sur les articles 15 et 16 du code de procédure civile, le comptable public demande à la cour de : annuler l'ordonnance

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 15, 16 et 455 du code de procédure civile : 13.

L'affaire a été fixée à l'audience du lundi 16 mars 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

du plumitif d'audience et par son défenseur elle a refusé de plaider en se fondant sur l'article 16 du Code de procédure civile dès lors que les deux attestations produites par le salarié ne lui ayant