15, 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et appréciations souveraines de l'arrêt que le débiteur a conclu de nouveau et communiqué de nouvelles pièces le 4 mai

15, 16 du code de procédure civile, et 783 et 907 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, si les conclusions d'une partie sont déposées trop peu de temps avant l'ordonnance de clôture, en méconnaissance

Y..., Mme X...et la société SHM Deutschland GMBH, appelants, ont demandé à la Cour de : - vu les articles 15, 16 du Code de Procédure Civile, 7, alinéa 3 du décret du 4 janvier 1955, 71-8 du 14 octobre

aux droits de la défense ou au principe de la contradiction prévue aux articles 15 et 16 du code de procédure civile et que la société NCP ayant déposé des conclusions évoquant pour la première fois la

élément de fait par le seul constat de son caractère non contradictoire quand une telle constatation est inopérante dès lors que l'écrit a été soumis à la libre discussion des parties, a violé les articles

Ele invoque au visa des articles 15 & 16 du code de procédure civile une violation du principe du contradictoire, précisant que dans les conclusions communiquées par RPVA, il n'est fait aucune référence

partie demanderesse se fonde pour demander le paiement du solde ; qu'en refusant de faire droit à la demande de Mme B... visant à la production des relevés de compte, les juges du fond ont violé les articles

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des énonciations du jugement confirmé que le Tribunal a statué après avoir entendu en son rapport oral M.

15 et 16 du code de procédure civile.

déposées avant l'ordonnance de clôture, sans violer les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, à tout le moins, QU'en s'abstenant de préciser les circonstances particulières qui,

D..., la cour d'appel a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire, violant ainsi les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bail prétendument signé le

époux X... ont contesté en appel l'évaluation du préjudice ; que Mme Y... ayant formé un appel incident par conclusions déposées le jour de la clôture, celles-ci ont été rejetées par application des articles

de clôture serait rendue le 20 février 1997, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 779 du

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ qu'enfin, la cour d'appel a violé

Z... avait préalablement reçu une injonction de conclure pour une date antérieure, demeurée sans effet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau Code

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 15 et 783, devenu 802, du code de procédure civile : 4.

Y..., en qualité de mandataire-liquidateur de la société Spid 30, et contre l'AGS-CGEA de Toulouse : Vu l'article R. 1453-3 du code du travail, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en statuant comme ils l'ont fait sans préciser les conditions dans lesquelles M.