Par conclusions du 18 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 16 et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer le jugement

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en révision contractuelle de ses honoraires, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de l'article 1793 du Code civil que toute modification à un

, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement du 25 octobre 1985 avait statué au vu des constatations de l'expert N... concluant à la stabilisation des tassements, que

1792 et suivants du Code civil à propos des travaux du bâtiment, doit être couverte par une assurance ; que tout contrat d'assurance souscrit en vertu de cet article est, nonobstant toute clause contraire

[H] à son obligation de restituer les locaux en bon état de réparations locatives est établi, la cour d'appel a violé l'article 1732 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

L'article 1792-6 du code civil définit la réception comme "l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves".

1732 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1792 du code civil.

1792-6 et 1793 du Code civil, ainsi que l'article 1131 du même Code ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE rien n'impose aux parties à un contrat de construction de faire figurer les réserves assortissant

1792 du Code civil au titre des malfaçons affectant l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article L. 113-9 du Code des assurances, ensemble l'article A. 243-1 du même Code ; 3 / que dans le cas où la

, et a violé l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1794 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage qui prend l'initiative de résilier un marché à forfait est tenu de rembourser

de l'article 2270-2 ancien du code civil, issu de l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, entrée en vigueur le 10 juin 2005 (devenu l'article 1792-4-2 du même code en vertu de la loi n° 2008-561 du 17

de M. et Mme [B], fondées sur les dispositions de l'article 1792 du code civil, se trouve légalement justifié.

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

son exacte qualification juridique, la cour d'appel a violé l'article 12, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'inspecteur du travail est seul compétent pour autoriser le licenciement

A... constituait un contrat de maîtrise d'oeuvre; que dès lors, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'expert ayant expressément caractérisé les manquements

la réception de l'ouvrage litigieux, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre