Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

Entre-temps, selon jugement du 4 octobre 2018, le tribunal correctionnel a statué sur l'action publique et sur l'action civile et M.

25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

La partie présente à l'audience a été informée, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code

-2021 à 2023-2024, ces droits étant divisés en sept lots.

Par conclusions du 5 février 2026, Mme [J] demande à la cour, au visa des articles L332-1 ancien du code de la consommation, des articles 2302 et 2303, 2288, 2300 nouveaux et 1343-5 du code civil, de l'article

481-1 du code de procédure civile et L. 2315-86 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail, et l'article 481-1 du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport,

du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

[Q] [P] a verser à France Travail une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. » Le 26 mai 2025, M.

leurs dernières conclusions signifiées les 28 août et 05 septembre 2024, les époux [K] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code

une décision inintelligible, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution : 10.

de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner Monsieur [Y] à payer à Madame [T] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 1240

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

700 du Code de Procédure Civile.