droits d'exploitation pour la commercialisation d'une œuvre cinématographique de longue durée admise au bénéfice des aides financières à la production du Centre national du cinéma et de l'image animée doit, dans les six mois suivant la sortie en salles, puis

Article R3261-13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 73

Code du travail

Ce dernier s'assure que le présentateur est une entreprise agréée puis donne ordre à l'établissement bancaire qui tient son compte de titre-mobilité d'en effectuer le paiement par imputation au débit de ce compte.

LEGIARTI000027200761

—

SUBSTANCE, SUBSTANCE, DÉSIGNATION NOMBRE D'UNITÉS NUMÉRO DE LOT DATE DE PÉREMPTION PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI Nom :

Article R532-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 15

Code de l'organisation judiciaire

Le président du tribunal de première instance, siégeant en audience publique et en présence du procureur de la République près ce tribunal, reçoit la prestation de serment des assesseurs, puis procède à leur installation.

Article R914-13-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

sous les réserves mentionnées à l'article L. 914-1-2, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de l'éducation nationale puis

Article 2

—

I. - L'aide est versée le premier mois suivant la transmission de la décision d'attribution de l'aide à l'employeur bénéficiaire, puis tous les trois mois dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration prévue à l'article L. 133-5-3 du code

Article 6

—

Le préfet territorialement compétent prend une décision d'octroi puis l'Enim procède au versement des aides et de leur avance éventuelle. - une attestation sur l'honneur du volume en litres acheté du 17 au 31 mars 2022 et du volume en litre prévisionnel

Article 6

—

Le compte annuel, une fois visé par le directeur de l'établissement, est adressé par le chef du poste diplomatique au ministère en charge des affaires étrangères au plus tard le 1er mars de l'année suivante, puis déposé sous format dématérialisé par l'agent

Article Annexe I

—

Réagir en cas d'intoxication 8 U4 : Raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en œuvre 6 U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques 6 Total des questions par évaluation

Article R323-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

A l'expiration du délai de huit jours, le registre d'enquête est clos et signé par le maire, puis transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier au commissaire enquêteur qui, dans un délai de trois jours, donne son avis motivé et dresse le procès-verbal

Article R191-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 76

Code de la construction et de l'habitation

définis à l'article R. 156-1, doivent être de 9 mètres carrés et de 21 mètres cubes au moins pour le premier habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction, de 13 mètres carrés et de 30 mètres cubes au moins pour deux habitants puis

Article D229-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 63

Code de l'environnement

ligne, ou à défaut sur son application mobile, un rapport de synthèse décrivant l'empreinte carbone du produit ou service dont il est fait la publicité et la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis

Article L821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Code de commerce

En cas d'accord entre la Haute autorité et la personne intéressée sur la proposition de sanction, cet accord est soumis à la formation plénière du collège de la Haute autorité puis, s'il est validé par celle-ci, à la commission des sanctions qui peut

Article L100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Le prestataire peut proposer que le contenu de l'envoi soit imprimé sur papier puis acheminé au destinataire dans les conditions fixées au livre Ier du présent code.

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

Ces documents de contrôle comportent les données propres à chaque personnel navigant telles qu'elles sont prévues au cinquième alinéa du présent article.

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

Code monétaire et financier

Ils ne confèrent à leur détenteur que les droits pécuniaires prévus au présent article. Ils sont comptabilisés dans les capitaux propres du fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Article 3

—

Les données relatives à la gestion des habilitations des agents verbalisateurs sont conservées pendant toute la durée de l'affectation de l'agent dans le service ou l'unité au titre duquel il effectue les verbalisations puis jusqu'à un an à compter de

Article 16

—

Un rapport d'évaluation de la présente loi est présenté par le Gouvernement au Parlement en 2002, puis tous les trois ans.

Article 5

—

En attendant son arrivée, s'il y a eu absorption par la bouche, faire vomir en administrant de l'eau chaude salée à raison de deux cuillerées à soupe de sel de cuisine dans un verre, puis l'estomac étant vide, faire absorber deux cuillerées à soupe de

Article 1

—

Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ont lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.

Page 18 · 45 181 résultats

← Précédent Suivant →