AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
2 mai 2024
[T] [S] et la SA SMA et la demande de rejet des demandes formulées au titre des frais irrépétibles et dépens ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure
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697a83a9cdc6046d4707953a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
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69819562cdc6046d47b6a55c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure
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69d6aab9cdc6046d478f81d9
8 avril 2026
8 avril 2026
. ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure
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69d6ab28cdc6046d478f8a19
8 avril 2026
8 avril 2026
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
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68681cc04965b5d9df315e84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
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6a15e783cdc6046d47059363
26 mai 2026
26 mai 2026
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
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68e88b3f3ea43407b9fba3d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; SUR CE, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve
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68e55b510e2901d10fa38c7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] [W] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’article 331 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver
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69d6aaf0cdc6046d478f861d
8 avril 2026
8 avril 2026
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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68e7a4e1033cf481c39a2b2e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
145 du code de procédure civile est établi.
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68dd724d548223b2c7ab3a93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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69d6a504cdc6046d478f1e49
8 avril 2026
8 avril 2026
455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
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[O] [Y] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de
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662fe5b6b89538338ecde575
29 avril 2024
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455 du code de procédure civile ; SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans
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662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans
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66980bb1b60c111a421bea0d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans
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68dd723e548223b2c7ab3655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
455 du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
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