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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
NUTRIMENTS COEFFICIENTS DE CONVERSION kcal / g kJ / g Glucides (à l'exception des polyols) 4 17 Polyols 2, 4 10 Protéines 4 17 Lipides 9 37 Alcool (éthanol) 7
Article 20
-Décret n° 64-399 du 29 avril 1964 Art. 34, Sct. Chapitre I : Exercice de la profession de courtier de marchandises assermenté., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article 256
L5211-29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 Art. 11, Art. 29 -LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 Art. 30 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article 12
. - L'abrogation des articles R. 210-20, R. 225-2 à R. 225-12, R. 225-29-1, R. 225-29-2, D. 225-29-3, R. 225-30-1, R. 225-56-1, R. 225-57-1, R. 225-73-1, R. 225-82-1, R. 225-82-2, R. 225-82-3, R. 225-85, R. 225-106-1, R. 225-119, R. 225-138, R. 225-157
Article D762-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84
des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article D772-5
des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article 34
A l'exception des dispositions des articles 2, 3, 6 à 10, 13 à 15, 21 à 26, 29, 32 et 33, le présent décret pourra être modifié par décret simple.
Article 44-1
Les dispositions des articles 129-1 à 129-5 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels employés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées à l'article 44.
Article L362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 42
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 324-1 à L. 324-2-1, L. 342-1 à L. 342-29.
Article L214-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-143
Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.
Article L313-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 31
Lorsque la personne publique contractante accepte, dans les conditions prévues à l'article L. 313-29-1 ou à l'article L. 513-14, une ou plusieurs cessions de créances qui portent chacune sur tout ou partie de la rémunération due au titre des coûts d'investissement
Article 103
L432-4, Art. L432-5 -Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 Art. 6 -Code monétaire et financier : Art. L612-3 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances , Art. L432-4-2, Art.
Article 1
l'enseignement. j) En matière de paiements et saisies : Le décret du 22 avril 1790, article 7, sur l'obligation de faire l'appoint ; Le décret du 18 août 1810, article 2, sur la monnaie de billon ; La loi du 29 janvier 1831, article 9, sur la prescription
Article 28-1
Ce délai est de dix-huit mois pour l'autorisation délivrée en application des articles 29-1 et 30-1.
Article 3
- Arrêté du 29 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Article L3142-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
La condition d'ancienneté requise dans l'entreprise pour ouvrir droit à ce congé ; 3° La durée minimale dans l'entreprise durant laquelle le salarié ne doit pas avoir bénéficié des dispositifs mentionnés au second alinéa de l'article L. 3142-28 ; 4°
Article L721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 33
qu'elles sont demandées avant tout procès, des mesures conservatoires portant sur : 1° Les meubles et immeubles dans les cas et conditions prévus par le code des procédures civiles d'exécution ; 2° Les navires dans les cas et conditions prévus par les articles
Article 7
Filière PC NATURE DE L'EPREUVE COEFFICIENTS 1re épreuve de mathématiques 4 2e épreuve de mathématiques 3 1re épreuve de physique 4 2e épreuve de physique 5 Epreuve de chimie 4 Epreuve d'informatique commune 1
Article 2
fonctionnaires relevant des corps et emplois listés au A de l'annexe I du présent arrêté et affectés dans les services mentionnés au A de l'annexe III, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe III sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1°, 2°, 4°
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