Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
D. 112-1 à D. 112-19
D. 113-67 à D. 115-20
D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 115-23 à D. 131-5
D. 133-2 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
D. 134-1 à D. 131-5
D. 134-6 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 136-2
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023
D. 136-3 à D. 136-6