LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction

L.325-6, L.325-7 et L.325-8 du code de la route.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale ;

L.323-3, paragraphe 3, du Code de la sécurité sociale pour les affections de longue durée dont la liste est fixée par l'article D322-1 du même Code ; qu'en revanche, à compter du 10 décembre 1990,

France, petites et grosses pelles, a progressé de plus de 11 % en 1992 par rapport à 1991, la cour d appel a dénaturé le document susvisé, et a ainsi violé l article 1134 du Code civil ; alors, d'autre

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

professionnelle Ancel et Couturier-Heller, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362-3 du Code du travail, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile

L. 321-3 et L. 321-4 du Code de l'aviation civile et 22 et 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; 2 ) que la cour d'appel a exactement relevé que non seulement la société DHL International

132-23 et 322-6 du nouveau Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la cour d'appel après avoir confirmé le jugement

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 209 I, 1741 et 1743, alinéa 1, du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut

700 du code de procédure civile.

Y... et X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il y a lieu de faire droit partiellement à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

329 et 330 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, à juste titre, qu'en intervenant, la société Ressorts Produits Industriels avait exercé un droit propre né d'un contrat

L. 321-1 du Code du travail, qu'il en est d'autant plus ainsi que M.

, que, sur le décompte de la banque arrêté au 13 janvier 1993, figurait en toutes lettres : "32 échéances en retard depuis le 28 mai 1990, soit 322 038,51 francs"; qu'en énonçant néanmoins que la première

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale