Mais attendu, d'une part, que les parties ne peuvent se prévaloir de la violation de l'article 968 du code de procédure civile, d'autre part, que la procédure sans représentation obligatoire applicable

, d'une part, que les parties ne peuvent se prévaloir de la violation de l'article 968 du code de procédure civile, d'autre part, que la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux

Y... de l'exécution de la décision attaquée, la cour d'appel a dénaturé le dispositif de l'ordonnance du 15 février 2007 en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 du code de procédure civile. 3°) que le juge ne doit pas dénaturer les écritures ; que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

2 et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2.

à aucun paiement pour ces biens, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en estimant, pour rejeter la demande tendant à être

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[L] impliquaient une discussion sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige étant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Z... et la société Entreprises Morillon Corvol

4 du code de procédure civile, il faut éviter les contradictions entre les décisions de justice.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer le divorce aux torts exclusifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.